Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

    Rapport d'information numéro 718

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

    Rapport numéro 192


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