Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

    Rapport d'information numéro 326

  2. de la commission des affaires européennes

    2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 253

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

    Rapport numéro 429


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