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Rapports déposés par M. André GATTOLIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André GATTOLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012

Session 2012-2013

Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
- Rapport d'information numéro 852, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques

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