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Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport d'information de MM. André GATTOLIN, Dominique BAILLY, Pierre BERNARD-REYMOND et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 477 (2013-2014) - 17 avril 2014

La coopération judiciaire et policière en Europe est un enjeu majeur afin de promouvoir une lutte efficace contre la criminalité grave transfrontière. Europol et Eurojust peuvent apporter une contribution importante au renforcement de cette coopération.

Ce rapport est le compte rendu d'une visite qu'une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat a rendue à Europol et à Eurojust les 11 et 12 février 2014 à La Haye aux Pays Bas. Cette délégation était composée de MM. André Gattolin, Sénateur des Hauts de Seine, Dominique Bailly, Sénateur du Nord, Pierre Bernard Reymond, Sénateur des Hautes Alpes, et de Mme Colette Mélot, Sénateur de la Seine et Marne.

Ce déplacement a permis à la délégation de s'entretenir avec les principaux responsables des deux organismes et d'évoquer en particulier les perspectives d'avenir.

Europol est une agence européenne de 700 personnes environ, dotée d'un budget d'environ 84 millions d'euros. Eurojust est une « unité de coopération judiciaire » - appelée à devenir une agence européenne - de 350 personnes, dont 80 magistrats, et dont le budget est de l'ordre de 32 millions d'euros.

Europol et Eurojust sont actuellement concernées par trois propositions de règlement. L'une d'entre elles, qui modifierait sensiblement le fonctionnement d'Eurojust, a pour objet la création d'un Parquet européen.

Ces textes posent aussi la question du contrôle parlementaire d'Europol et de l'évaluation d'Eurojust auxquels les parlements nationaux doivent être associés.

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