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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André GATTOLIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les Capitales européennes de la culture
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
- PROPOSITION DE LOI visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
- PROPOSITION DE LOI visant à l'abrogation du délit de racolage public
Mis à jour le 19 juin 2013
