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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

13 juillet 2016 : Règlement du budget 2015 ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 786 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2016

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