EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 13 juillet 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a procédé, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 785, 2015-2016).
La commission a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015.
En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat de n'adopter aucun des articles du projet de loi.
Le compte rendu de cette réunion peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :