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13 juillet 2016 : Règlement du budget 2015 ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

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N° 177
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

13 juillet 2016

 

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1re lecture : 3781, 3895 et T.A. 785.
Commission mixte paritaire : 3940.
Nouvelle lecture : 3938, 3941 et T.A. 791.

Sénat : 1re lecture : 756, 759 et T.A. 172 (2015-2016).
Commission mixte paritaire : 777 et 778 (2015-2016).

Nouvelle lecture : 785 et 786 (2015-2016).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 juillet 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER