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Nouveaux indicateurs de richesse

Loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014 par Eva SAS, François DE RUGY, Brigitte ALLAIN, Barbara POMPILI et Laurence ABEILLE.

Son objectif est de «déplacer le centre de gravité de notre appareil statistique d'un système de mesure privilégiant la production à un système orienté sur la mesure du bien-être des générations actuelles et à venir, aux fins d'aboutir à des mesures plus pertinentes du progrès social. Il ne s'agit pas [selon les auteurs] de désavouer les mesures de production telles que le PIB, indispensables à certaines analyses proprement économiques, mais d'utiliser des mesures plurielles et de leur donner un poids dans la décision publique au moins aussi important que celui des mesures usuelles de la production».

En s'appuyant sur diverses expériences, les auteurs de la proposition de loi souhaitent donc «que la France prenne en compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable dans les politiques publiques menées par l'État».

Ils proposent de créer l'obligation pour le gouvernement de présenter au parlement un rapport présentant cette évolution, à moyen terme.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2285 de Mme Eva SAS, M. François DE RUGY, Mmes Brigitte ALLAIN, Barbara POMPILI et Laurence ABEILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2014
  • Rapport n° 2505 de Mme Eva SAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 janvier 2015
  • Texte de la commission à la date du 21 janvier 2015
  • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
1ère lecture
  • Texte n° 269 (2014-2015) transmis au Sénat le 30 janvier 2015

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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