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Budget (loi de finances rectificative 2010)

Loi de finances rectificative pour 2010 :

Objet du texte

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, examiné par le Sénat concomitamment à la transmission à la Commission européenne du programme de stabilité 2010-2013, prévoit une augmentation du déficit de 31,6 milliards d'euros en 2010 due à l'engagement des dépenses correspondant aux projets financés par l'emprunt national. Cet emprunt de 35 milliards d'euros financera des investissements d'avenir concernant, en particulier, la recherche et l'enseignement supérieur, l'enseignement scolaire, l'écologie et le développement durable, le travail et l'emploi et la ville et le logement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2239 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2010
  • Rapport n° 2268 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2010
  • Texte n° 413 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
1ère lecture
  • Texte n° 276 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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