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Projet de loi de finances rectificative
pour 2010

Première lecture - 15 et 16 février 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation des débats

Question préalable

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Nouveau)art. 220 terdecies du code général des impôts - Abaissement du seuil d'éligibilité des coûts de développement au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo

Articles additionnels après l'article 1er A

Article additionnel avant l'article 1er B

Article 1er B (Nouveau)art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique

Article additionnel après l'article 1er B

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (priorité)Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3

Article 4Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements

Article additionnel après l’article 4

Article 4 bisart. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique

Article additionnel après l'article 4 bis

Article 5 et état AEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Article 6 et état BBudget général : ouvertures et annulations de crédits

Article 7 et état C

Article 8art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (nouveau)

Articles additionnels après l'article 9