Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - scrutins

Première lecture

15 février 2010

Scrutin n° 152 : sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

16 février 2010

Scrutin n° 153 : sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 154 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Commission mixte paritaire

25 février 2010

Scrutin n° 162 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)

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