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Projet de loi de finances rectificative
pour 2010

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 25 février 2010

DISCUSSION GENERALE

Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO)
Martin HIRSCH :
son intervention. (texte intégral du JO)
Aymeri DE MONTESQUIOU :
son intervention. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 11

(simplification et amélioration de la qualité du droit)

Martin HIRSCH, haut-commissaire :
ses amendements n° 1, 2, 3 et 4 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3 et 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)