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Projet de loi de finances rectificative
pour 2010

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 25 février 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 11

(simplification et amélioration de la qualité du droit)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE