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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

18 février 2010 : Budget (loi de finances rectificative 2010) ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 305 (2009-2010) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 février 2010

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