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RusseProjet de loi de finances rectificative pour 2010
10 février 2010 :
Budget (loi de finances rectificative 2010)
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 283 (2009-2010) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 10 février 2010
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- INTRODUCTION
- I. LE CADRE GÉNÉRAL DU COLLECTIF
BUDGÉTAIRE
- II. LE SECTEUR « FILIÈRES
INDUSTRIELLES ET PME »
- III. LE SECTEUR « DÉVELOPPEMENT
DURABLE »
- IV. LE SECTEUR
« NUMÉRIQUE »
- I. LE CADRE GÉNÉRAL DU COLLECTIF
BUDGÉTAIRE
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
