E. LA PRIORITÉ « AÉRONAUTIQUE »
Suivant les préconisations du rapport de la commission Investir pour l'avenir , le projet de loi de finances rectificative propose d'attribuer 1,5 milliard d'euros à des programmes de recherche aéronautique qui mettent l'accent sur une adaptation des aéronefs à l'économie « décarbonée » de demain. Il crée pour cela un nouveau programme « recherche dans le domaine de l'aéronautique » au sein de la mission « recherche et enseignement supérieur ».
1. Un enjeu environnemental de premier plan
L'analyse par mission annexée au projet de loi de finances rectificative indique que les programmes de recherche co-financés par les crédits du « grand emprunt » devraient notamment mettre l'accent sur la limitation de la consommation de carburant, dont dépendent directement les émissions de CO 2 produites par les avions.
Le transport aérien est en effet souvent présenté comme une source importante d'émission de CO 2 . S'il ne représente que 4 % des émissions françaises totales de CO 2 , cette part devrait augmenter avec la tendance au développement du transport aérien sur le long terme (+ 65 % entre 1990 et 2008).
Votre rapporteur pour avis rappelle toutefois que le défi environnemental ne se limite pas, pour les avions, aux seules consommations de carburant.
Le trafic aérien libère également des oxydes d'azote, des sulfates et des suies. Au niveau européen, les acteurs du transport aérien se sont fixés comme objectif pour 2020 20 ( * ) :
- une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO 2 de 50 % par passager et par kilomètre ;
- une réduction de 80 % des émissions de NO X (oxydes d'azote) ;
- une réduction de 50 % du bruit perçu.
Ces objectifs ont été précisés au niveau français dans le cadre d'un accord entre le Gouvernement et les acteurs du transport aérien le 28 janvier 2008, dans le prolongement des travaux du « Grenelle de l'environnement ».
Outre le « dividende environnemental », un avion « propre » qui prendrait en compte l'ensemble de ces paramètres posséderait donc un avantage compétitif certain, la concentration d'un trafic aérien important autour des grands hubs suscitant une sensibilité particulière du public aux nuisances qui l'accompagnent.
En conséquence, une vision globale de l'impact sur l'environnement des transports aériens s'impose : c'est dans cet esprit que le projet de loi portant engagement pour l'environnement, en cours d'examen au Parlement, étend aux émissions atmosphériques polluantes le champ de compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNE).
* 20 Une vision pour 2020, janvier 2001. Ce rapport a abouti à la création de l'ACARE ou « Advisory Council for Aeronautics Research in Europe ». Les objectifs concernent les aéronefs construits en 2020.