2. Un enjeu économique pour la France et pour l'Europe
Le secteur aéronautique et spatial emploie plus de 200 000 personnes en France. Si le chiffre d'affaires du secteur représente une faible part du PIB, le transport aérien contribue tout de même largement à l'activité économique en facilitant les déplacements de personnes et les échanges de biens dans le contexte d'une interdépendance croissante des économies.
Les compagnies aériennes transportent ainsi plus de 2 milliards de passagers chaque année dans le monde, soit trois fois plus qu'en 1980. Le trafic, malgré une légère baisse actuelle due à la crise, suit une courbe ascendante sur le moyen et long terme : le nombre de passagers-kilomètres a ainsi augmenté de 41 % entre 2000 et 2008 21 ( * ) .
Cet enjeu ne peut s'apprécier au seul niveau national. L'Europe dispose en effet le leader mondial, avec EADS et ses filiales Airbus et Eurocopter, d'un secteur aérien multinational. Si les projets de recherche directement financés par le « grand emprunt » devraient, selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, être menés pour l'essentiel en France, les retombées concerneront le secteur de la construction aéronautique dans son ensemble.
Or la France et l'Europe doivent faire face à une concurrence croissante : outre les États-Unis, les pays émergents (Chine, Brésil, Russie) ambitionnent de devenir des acteurs incontournables du marché de la construction aéronautique.
Le maintien et le développement de l'industrie de construction aéronautique est donc, au-delà de l'impératif climatique, un enjeu essentiel pour l'économie de notre pays. S'agissant d'un secteur qui fait un usage aussi intensif en hautes technologies, l'effort de recherche doit être massif mais doit mettre l'accent sur la mise en oeuvre pratique des technologies élaborées en laboratoire.
Afin de convertir l'excellence technique en réussite économique, la valorisation de la recherche devra donc mettre l'accent sur la phase de pré-production industrielle. À cet égard, l'engagement des crédits du « grand emprunt » devra bien entendu suivre les règles européennes, d'autant que les sommes en jeu seront particulièrement importantes puisqu'elles pourront atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros par projet.
Les crédits engagés devront ainsi, dans la mesure du possible, être rentables pour l'État grâce au remboursement des avances accordées et aux royalties qui seront perçues auprès des industriels au fur et à mesure de la mise en oeuvre et de la commercialisation des aéronefs. Les subventions devront de plus respecter l'encadrement des aides d'État tel qu'il est précisé par l'Union européenne.
* 21 Données de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).