2. La construction ferroviaire
Dans le secteur ferroviaire , des efforts doivent être mis en oeuvre, en complément de l'engagement national pour le fret ferroviaire, signé le 16 septembre 2009. Ce dernier a pour ambition de relancer le fret ferroviaire pour atteindre les objectifs du « Grenelle de l'environnement ». En effet, les engagements pris dans la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé combinée aux objectifs du sommet de Copenhague impliquent de donner une nouvelle orientation au développement du transport de marchandises afin de le rendre plus performant et plus sobre en carbone.
Des travaux de recherche et développement doivent ainsi être engagés pour favoriser les innovations qui permettront à cette filière industrielle de demeurer compétitive :
- la conception d'une nouvelle génération motrice de trains à grande vitesse (TGV), plus performants d'un point de vue énergétique ; outre les trains et locomotives hybrides, il est nécessaire également de mettre l'accent sur les chaînes de traction innovantes faisant appel à de nouveaux types de moteurs de traction ;
- la mise au point de sous-stations capables de récupérer l'énergie issue du freinage et de la convertir en électricité ;
- l'innovation en matière de systèmes d'aide à la conduite ou encore via l'optimisation des systèmes APS (alimentation par le sol) des tramways.
Par ailleurs, les avancées sur la sécurité des logiciels complexes et l'usage des TIC doivent être soutenues pour mieux répondre aux besoins d'accroissement de la capacité de l'infrastructure ferroviaire existante et offrir à bord les services de haut niveau attendus par les voyageurs.
Un appel à projets doté de 150 millions d'euros sera lancé afin d'engager, en ce sens, des programmes de recherche et développement ainsi que la mise au point de démonstrateurs.
3. La construction navale
En matière de construction navale , 100 millions d'euros seraient investis pour financer des programmes permettant de développer le « navire du futur », moins consommateur d'énergie fossile, plus sûr et bénéficiant des innovations permises par les TIC.
Le « grand emprunt » s'inscrit ainsi dans la ligne des préconisations du récent « Grenelle de la mer » 17 ( * ) , qui recommandait le lancement d'un programme de recherche destiné à concevoir un navire « économe, opérationnel, sûr, propre et intelligent », avec pour objectifs des gains de 50 % de la consommation d'énergie fossile, le développement des énergies renouvelables et une réduction de 50 % de l'impact environnemental concernant tout type de navire.
Votre rapporteur pour avis se réjouit de l'effort conséquent consenti dans ce secteur. Toutefois, il est à noter que l'ADEME ne possède pas d'expérience particulière en matière navale et il sera donc important de renforcer son action par l'expertise de spécialistes de ce secteur.
* 17 Le livre bleu des engagements du « Grenelle de la mer », synthèse du groupe n° II : Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir, 10 et 15 juillet 2009