D. LA PRIORITÉ « RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS »
1. La problématique du secteur des bâtiments
Le secteur du bâtiment absorbe 40 % de la consommation d'énergie nationale et produit 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Le « Grenelle de l'environnement » a fixé un objectif de diminution de 38 % de la consommation d'énergie du parc de bâtiments à l'horizon 2020 . Or, dans la mesure où la construction de bâtiments neufs ne représente, chaque année, que 1 % du parc existant, l'enjeu véritable est bien la rénovation thermique des bâtiments anciens .
Le dispositif d'aides publiques incitant à la rénovation thermique des logements correspond déjà à un effort important, qu'il s'agisse de l'éco-prêt à taux zéro ou des prêts à taux réduits dont bénéficient les organismes de logements sociaux. En pratique, davantage que d'avancées technologiques, ce secteur présente un besoin général de formation des professionnels qui interviennent dans la rénovation thermique , car ceux-ci n'ont pas encore tous suffisamment la maîtrise des techniques déjà existantes. La Fédération nationale du bâtiment (FNB) et la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) oeuvrent, en partenariat avec des organismes publics tels que l'ADEME et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à améliorer les compétences de leurs affiliés dans le domaine de l'efficacité énergétique.
2. Une dotation de 500 millions d'euros
Le projet de loi finances rectificative pour 2010 comporte un programme intitulé « rénovation thermique des logements », doté de 500 millions d'euros , tant en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement.
Ce programme a pour objet de soutenir la rénovation thermique des logements en aidant les ménages propriétaires occupants à faibles revenus (premier décile) à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement au travers de diverses actions : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, financement des travaux.
Les crédits de ce programme seront versés à un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés géré par l'ANAH, qui est devenue l'opérateur unique de l'État pour les interventions sur le parc privé depuis la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Ce fonds participera à la mise en oeuvre du programme d'aide à la rénovation thermique des logements privés sur la période 2010-2017.