III. LE SECTEUR « DÉVELOPPEMENT DURABLE »
A. LA PRIORITÉ « TRANSPORT ET URBANISME DURABLE »
La nécessité d'entreprendre, dans certaines aires urbaines, un effort quantitatif et qualitatif de construction visant à permettre l'émergence de villes ou morceaux de villes véritablement durables a été reconnue à plusieurs occasions, et notamment lors des tables rondes du « Grenelle de l'environnement ». « Laboratoires de la modernité urbaine (...), vitrines de l'excellence française et (...) à la pointe de l'innovation en matière d'excellence architecturale, de haute qualité environnementale, des technologies de transports et de communication », selon le Président de la République 23 ( * ) , les « écocités » devront s'inscrire dans la continuité d'agglomérations déjà existantes et promouvoir des liens étroits entre nouveaux et anciens quartiers.
Un montant de crédits d' un milliard d'euros sera consacré au financement de ce type de programmes, avec un fort effet d'entraînement (transports en commun, développement des énergies renouvelables, développement d'infrastructure numérique à très haut débit, gestion de réseaux, infrastructure de charge de véhicules électriques ...).
Ces interventions prendront la forme de subventions dans une proportion de 60 % et, pour le solde, de financements non consomptibles. Cette intervention de l'État visera notamment à soutenir les collectivités locales par un mécanisme de prêts bonifiés . Les prêts seront différenciés en taux d'intérêt (0 %, 1 % ou 2 %) en fonction des projets financés et notamment de leur ambition environnementale.
B. LA PRIORITÉ « ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DÉCARBONÉES »
1. La problématique générale des énergies renouvelables :
Le rapport de la commission Investir pour l'avenir a bien posé la problématique des énergies renouvelables en France. Notre pays s'est fixé pour objectif, dans le cadre de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et conformément à ses engagements européens, de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici 2020 . Actuellement, cette part n'est que de 11,5 %. Cet objectif équivaut donc à un accroissement de 120 à 130 % de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, après une période de trente années de stagnation de leur part dans la consommation finale d'énergie du pays.
Or, dans la mesure où les capacités hydrauliques sont déjà pleinement exploitées et où l'énergie photovoltaïque est encore très loin d'avoir atteint la maturité industrielle 24 ( * ) , l'effort national en faveur des énergies renouvelables ne pourra porter, à l'horizon 2020, que dans trois directions :
- l'éolien croît tendanciellement au rythme de 1000 MgW de capacité supplémentaire installée par an. Mais, dans la mesure où cette forme d'énergie dépendante du vent est intermittente, la puissance installée du parc actuel, soit 4 500 MgW, n'équivaut, en production effective, qu'à celle d'une grosse centrale à charbon.
Toutefois, cet inconvénient de l'intermittence de l'énergie éolienne pourra être atténué par un « effet de foisonnement » avec la multiplication des éoliennes, favorisée par l'existence en France de trois régimes de vents décorrélés, ainsi que par le développement de capacités de modélisation pour la prévision de la production éolienne ;
- les biocarburants permettront une diversification bienvenue du mix énergétique des transports, alors que ceux-ci sont aujourd'hui dépendants à 97 % des hydrocarbures, et contribueront à réduire les émissions de CO 2 . L'objectif européen d'incorporation de 10 % d'énergie renouvelable dans les transports à l'horizon 2020 ne pourra être atteint qu'en s'appuyant sur les filières de biocarburants de première et deuxième générations.
Les biocarburants de première génération , produits à partir de matières premières agricoles (sucre de canne et de betterave, céréales et oléagineux), sont mûrs technologiquement mais ont un potentiel limité en volume, en raison notamment de la concurrence avec les usages alimentaires.
L'effort doit donc porter prioritairement sur les biocarburants de deuxième génération , qui permettent de mobiliser des volumes plus importants de biomasse (résidus forestiers, paille, cultures dédiées ...) et présentent de multiples avantages (utilisation de la plante entière et de matières premières non destinées à un usage alimentaire, coûts plus faibles, bilans environnementaux plus favorables ...). Ces biocarburants de deuxième génération sont aujourd'hui l'objet de projets partenariaux de démonstrateurs de recherche : Futurol, pour la voie biochimique, vise une mise sur le marché à l'horizon 2015, tandis que BioTfuel, pour la voie thermochimique, vise une mise sur le marché à l'horizon 2017.
A plus long terme, l'Institut français du pétrole (IFP) explore la piste des carburants de troisième génération , obtenus à partir d'algues, qui sont potentiellement très intéressants pour le secteur de l'aéronautique ;
- le bois-énergie représenterait un tiers du gisement des énergies renouvelables pouvant être exploité à l'horizon 2020. Actuellement, 7,4 millions de foyers et quelques collectivités sont équipés. Le fonds chaleur, mis en place en 2008 et doté de 960 millions d'euros de crédits sur la période 2009-2011, dont 150 millions en 2009, vise à en accélérer le développement.
Toutefois, comme le souligne le rapport de la commission Investir pour l'avenir , les technologies de production d'énergie renouvelable ont encore des coûts élevés et des rendements insuffisants. Il convient donc de développer des solutions technologiques rentables et économiquement viables, qui puissent être diffusées largement.
Par ailleurs, dans ces filières industrielles émergentes, les positions de leadership demeurent mouvantes au niveau international. La France peut encore se hisser dans les toutes premières places, à condition de valoriser sa recherche d'excellence et de faire émerger des acteurs industriels. C'est le cas pour les technologies énergétiques décarbonées telles que le captage-stockage de CO 2 , le stockage de l'électricité, l'énergie solaire, les biocarburants de troisième génération, les énergies marines, la géothermie ...
* 23 Discours du 11 décembre 2007 à Vandoeuvre-lès-Nancy.
* 24 La production d'énergie solaire photovoltaïque est encore très marginale. Le parc installé des panneaux photovoltaïques est de 200 MgW. Avec un rendement de 15 %, sa production équivaut à celle de 80 éoliennes.