3. De véritables percées technologiques possibles
D'une manière générale, votre rapporteur pour avis constate que, en matière d'énergies renouvelables, on a jusqu'à présent beaucoup encouragé la demande en aval. Il est temps de pousser l'offre en amont, par le développement technologique. Le coup de pouce qui pourra être donné à la recherche par une utilisation intelligente des recettes de l'emprunt national aura un effet diffusant par l'intermédiaire des démonstrateurs industriels.
Votre rapporteur pour avis estime que, contrairement à ce qui a trop souvent été fait par le passé, ce sont les demandes des entreprises qui doivent orienter la recherche, et non pas l'inverse. Il est aujourd'hui essentiel d'être à l'écoute des industriels, et de ne pas s'engager uniquement dans des technologies à l'horizon de vingt ans, en négligeant des possibilités plus immédiates de percées technologiques.
En particulier, l'appoint de l'emprunt national devrait permettre de multiplier par cinq les montants disponibles pour le fonds chaleur, essentiel pour une accélération dans l'exploitation du gisement de bois-énergie à l'horizon 2020. Or la filière française du chauffage à bois domestique , très structurée, est entièrement composées de PME qui détiennent 80 % du marché national et exportent en sus 20 % de leur production. Ces PME innovent beaucoup, sans bénéficier le plus souvent d'autre aide publique que celle fournie par le mécanisme du CIR. Cela n'a pas empêché les rendements des chaudières à bois de passer, en l'espace d'une décennie de 50 à 70 %, tandis que les émissions de polluants étaient divisées par six.
Un autre exemple est celui de l'énergie solaire photovoltaïque. Si elle est encore marginale en puissance installée, une percée technologique et industrielle est possible, par le développement de panneaux de silicium ou d'autres matériaux, éventuellement organiques, en couches très minces. Alors que les technologies actuelles permettent de récupérer 10 % de l'énergie solaire reçue, ce pourcentage pourrait s'élever à 40 % dans trente ans. Parallèlement, les coûts de production, qui sont aujourd'hui massivement subventionnés, pourraient être divisés par deux à l'horizon 2030.
Les énergies décarbonées correspondent à autant de filières nouvelles. Or, en l'absence de soutien aux industriels français, le développement mondial de ce secteur d'activité nouveau risque de se faire sans la France. Il est aujourd'hui fondamental d'aider nos entreprises à passer du stade de la conception à celui du pilote industriel. Mais il convient de raisonner par phases, car les différentes technologies dans le domaine des énergies décarbonées en sont à des stades très différents.
Par exemple, les énergies marines, qui constituent une vraie ressource potentielle, n'en sont encore qu'au stade de la démonstration et ne devraient pas déboucher sur le stade de l'exploitation industrielle avant 2030, réserve faite des usines marémotrices, dont on maîtrise déjà la technologie, mais qui peuvent poser un problème d'acceptabilité sociale.
Votre rapporteur pour avis souhaite que l'on associe systématiquement les PME, même si dans certaines filières, les grandes industries sont particulièrement qualifiées. C'est notamment le cas pour les énergies marines, où interviennent de grandes structures telles que DCNS, l'IFREMER ou les aménageurs portuaires Il existe aussi un important potentiel d'échanges thermiques avec les fonds sous marins en outre-mer, pour lequel Total possède des capacités technologiques. En fait, la solution souvent la plus pertinente consiste dans l'association, au sein de consortiums , de grandes entreprises et de PME, qui bénéficient ainsi d'un puissant effet de levier.
Selon le degré de maturité des filières concernées, les retours sur investissement seront plus ou moins importants et plus ou moins rapides. Ainsi, un tiers des crédits consacrés aux énergies renouvelables et décarbonées devrait prendre la forme de subventions à la recherche, et deux tiers celle d'avances remboursables. L'ADEME bénéficiera de retours, soit par l'intermédiaire des royalties sur les brevets déposés, soit directement par des prises de participation dans les sociétés bénéficiaires de son aide.
En ce qui concerne les appels à projets lancés par l'ADEME et financés par le fonds démonstrateur de recherche, votre rapporteur pour avis estime qu'ils ne seront un succès qu'en respectant les trois conditions suivantes : qu'ils soient réalisés annuellement pendant une période minimale de trois ans ; que leur cahier des charges soit suffisamment simple pour permettre aux PME d'y répondre ; que l'horizon de commercialisation des innovations aidées soit relativement court , de l'ordre de deux à trois ans maximum.