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RusseProjet de loi de finances rectificative pour 2010
10 février 2010 :
Budget (loi de finances rectificative 2010)
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude ETIENNE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 284 (2009-2010) de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 10 février 2010
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- INTRODUCTION
- I. LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU
« GRAND EMPRUNT »
- II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, FORMATION ET
RECHERCHE CONCENTRENT L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DU GRAND EMPRUNT
- A. UN RAPPEL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DÉJÀ ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
À LA RECHERCHE
- B. 19 MILLIARDS DIRECTEMENT CONSACRÉS
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA FORMATION ET LA RECHERCHE, ET 22
MILLIARDS D'EUROS IMPUTÉS À LA MIRES
- 1. Le programme « pôles
d'excellence » : 15,4 milliards d'euros
- a) Les objectifs
- b) La stratégie
- c) Les six actions proposées
- (1) Les « campus
d'excellence » : 7,7 milliards
- (2) L'Opération Campus : 1,3
milliard
- (3) L'opération du plateau de Saclay :
1 milliard
- (4) La valorisation de la recherche
publique : 3,5 milliards
- (5) Les « laboratoires
d'excellence » hors « campus d'excellence » :
1 milliard
- (6) Les Instituts hospitalo-universitaires :
850 millions
- (1) Les « campus
d'excellence » : 7,7 milliards
- a) Les objectifs
- 2. Le programme « projets
thématiques d'excellence » : 3,050 milliards
d'euros
- 1. Le programme « pôles
d'excellence » : 15,4 milliards d'euros
- C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION EN
ALTERNANCE ET LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA
MIXITÉ SOCIALE : DES PRIORITÉS À SOUTENIR
- D. LA NUMÉRISATION DU PATRIMOINE CULTUREL,
ÉDUCATIF ET SCIENTIFIQUE : UN ENJEU PRIMORDIAL
- A. UN RAPPEL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DÉJÀ ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
À LA RECHERCHE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU
PARLEMENT
- B. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
RECHERCHE : QUELQUES RECOMMANDATIONS À PRENDRE EN COMPTE
- 1. Concentrer les crédits sans abandonner
des pans entiers de territoire
- 2. Gagner le pari de l'opération du plateau
de Saclay
- 3. Tendre à une simplification du
système d'enseignement supérieur et de recherche
- 4. Assurer une cohérence entre les
critères de répartition des crédits de l'emprunt
national et ceux du système SYMPA
- 1. Concentrer les crédits sans abandonner
des pans entiers de territoire
- C. CULTURE : UN ENJEU D'AVENIR MAJEUR POUR LE
RAYONNEMENT CULTUREL ET ÉCONOMIQUE DE NOTRE PAYS
- D. LA DIFFICULTÉ DE REPRENDRE PARTIELLEMENT
DE LA MAIN GAUCHE CE QUE L'ON DONNE DE LA MAIN DROITE...
- A. RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU
PARLEMENT
- IV. DE NOUVELLES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES
SECTEURS CULTURELS
- A. L'ARTICLE 1ER A (NOUVEAU) INTRODUIT PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION DE JEUX
VIDÉO
- B. DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
POUR LE SECTEUR DES MÉDIAS
- 1. Élargissement du champ des
rémunérations versées aux auteurs éligibles au
crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
- 2. Élargissement à l'ensemble des
chaînes de télévision d'une disposition relative au
renforcement du mécénat en faveur des sociétés
nationales de programme
- 3. Exclusion des radios associatives se diffusant
elles-mêmes de l'assiette de la taxe sur les stations
radioélectriques
- 1. Élargissement du champ des
rémunérations versées aux auteurs éligibles au
crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
- A. L'ARTICLE 1ER A (NOUVEAU) INTRODUIT PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION DE JEUX
VIDÉO
- I. LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU
« GRAND EMPRUNT »
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE - Projets des ministères
concernés dans le cadre du volet « numérisation des
contenus du patrimoine culturel, éducatif et scientifique » de
l'emprunt national
