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Sécurité sociale

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 :

Objet du texte

L'année 2004 fut pour l'assurance maladie le temps de l'épreuve, ses comptes ayant enregistré un déficit historique de plus de 13 milliards d'euros. Cette crise financière majeure n'était toutefois acceptable et acceptée que parce qu'elle constituait le prix d'une réforme négociée, en rupture avec les traditionnels plans de rationnement des dépenses de santé, précédemment mis en oeuvre.

La réforme du système de soins menée en 2004 est la dernière grande réforme des comptes sociaux, après l'adoption de la loi du 21 août 2003 sur les retraites. Elle fait désormais entrer l'assurance maladie dans le temps de l'effort, consenti et partagé entre les usagers, les professionnels de santé et les organismes gestionnaires, sans l'engagement desquels sa sauvegarde est illusoire.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 se présente comme la traduction des acquis de cette réforme et prépare déjà les étapes futures à envisager.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1830 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2004
  • Rapport n° 1876, tome I de M. Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Recettes et équilibre général
  • Rapport n° 1876, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Assurance maladie et accidents du travail
  • Rapport n° 1876, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Famille
  • Rapport n° 1876, tome IV de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Assurance vieillesse
  • Rapport n° 1876, tome V de MM. Bernard PERRUT, Jean-Pierre DOOR, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
  • Avis n° 1877 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2004
  • Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 53 (2004-2005) transmis au Sénat le 4 novembre 2004
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 57, tome I (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004 : Equilibres financiers généraux et assurance maladie
    • Rapport n° 57, tome II (2004-2005) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004 : Famille
    • Rapport n° 57, tome III (2004-2005) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004 : Assurance vieillesse
    • Rapport n° 57, tome IV (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004 : Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Rapport n° 57, tome V (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004 : Examen des articles
    • Rapport n° 57, tome VI (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004 : Tableau comparatif
    • Avis n° 58 (2004-2005) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 2004

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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