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Financement de la sécurité sociale pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3397 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2020
  • Rapport n° 3432 de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 octobre 2020
  • Avis n° 3434 de Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 octobre 2020