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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles

4 novembre 2020 : Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 107 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2020

Disponible au format PDF (5 Moctets)