Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
25 novembre 2020 :
Financement de la sécurité sociale pour 2021
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (266 Koctets)
- Disponible au format PDF (643 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 155 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2020
Disponible au format PDF (643 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT ENCORE
PLUS SOMBRES À L'OCCASION DE LA NOUVELLE LECTURE
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR
LE SÉNAT ET REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LA FIN DU DIALOGUE UTILE ENTRE LES
ASSEMBLÉES SUR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT ENCORE
PLUS SOMBRES À L'OCCASION DE LA NOUVELLE LECTURE
- SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
