Première lecture
- 9 novembre 2020
Scrutin n° 17 sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 rejet
- 12 novembre 2020
Scrutin n° 18 sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption
- 13 novembre 2020
Scrutin n° 19 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption
Scrutin n° 20 sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 rejet
Scrutin n° 21 sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 rejet
Scrutin n° 22 sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption
- 14 novembre 2020
Scrutin n° 23 sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption
- 17 novembre 2020
Scrutin n° 26 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption
- 26 novembre 2020
Scrutin n° 36 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 adoption