1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2272 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2301, tome I de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
      • Rapport n° 2301, tome II de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
      • Rapport n° 2301, tome III de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2292, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 octobre 2019
      • Avis n° 2298, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2302, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2303, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2304, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2305, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2306, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2368 de M. Philippe LATOMBE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 2019
      • Rapport d'information n° 2291 de Mme Stella DUPONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 8 octobre 2019
      • Rapport d'information n° 2365 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 octobre 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 139 (2019-2020) transmis au Sénat le 21 novembre 2019
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2493 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2504 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 373 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 212 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 décembre 2019
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2542 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2543 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 374 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 20 décembre 2019 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 partiellement conforme
  9. Loi promulguée

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