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Budget 2020

Projet de loi de finances pour 2020 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2272 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019
  • Rapport n° 2301 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2292 de M. Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 octobre 2019
  • Avis n° 2298 de M. Éric STRAUMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2302 de M. Régis JUANICO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2303 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2304 de Mme Caroline FIAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2305 de M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2306 de M. Jean-Louis MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2019
  • Avis n° 2368 de M. Philippe LATOMBE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 novembre 2019