Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de finances rectificative pour 2001 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3384 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2001
  • Rapport n° 3427 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 2001
  • Texte n° 736 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 123 (2001-2002) transmis au Sénat le 6 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2001
    • Avis n° 144 (2001-2002) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 123 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 17 et 18 décembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 31 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 décembre 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 151 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3472 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001
  • Rapport n° 3475 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 19 décembre 2001
  • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 157 (2001-2002) transmis au Sénat le 20 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 157 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 44 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3508 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
  • Rapport n° 3509 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001
  • Texte n° 756 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018