1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2824 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport général n° 2857, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2010
      • Rapport général n° 2857, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2010 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier
      • Rapport général n° 2857, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2010 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dipositions spéciales
    2. Séance publique

      • Texte n° 555 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 110 rectifié (2010-2011) transmis au Sénat le 18 novembre 2010
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 21 décembre 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

Pour compléter votre information :

30 novembre 2010

7 décembre 2010

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