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Budget 2011

Loi de finances pour 2011 :

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2011 met l'accent sur le rétablissement des comptes publics et la lutte contre le déficit qu'il entend ramener de 152 milliards d'euros en 2010 à 92 milliards d'euros en 2011. Il prévoit une stabilisation des crédits en valeur, hors charge de la dette et dépenses de pensions, et la poursuite de la réduction des effectifs de la fonction publique. Les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne et des collectivités territoriales sont stabilisés. Les crédits des missions du budget général de l' État font l'objet de réductions significatives, à l'exception des missions « Justice » et « Recherche et Enseignement supérieur ». La structuration du budget en missions et programmes est réformée, dans le sens d'un regroupement de programmes, prenant acte de la sortie de la crise économique et de la réforme de l'État. Par ailleurs, ce budget prévoit que les recettes fiscales nettes pour 2011 s'établiront à 254,1 milliards d'euros et les recettes non fiscales à 17,2 milliards d'euros. Enfin, le projet de loi de finances prévoit la réduction des dépenses fiscales pour participer à l'effort de redressement des comptes publics.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2824 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010
  • Rapport général n° 2857, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2010
  • Rapport général n° 2857, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2010 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier
  • Rapport général n° 2857, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2010 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dipositions spéciales
  • Texte n° 555 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 110 rectifié (2010-2011) transmis au Sénat le 18 novembre 2010
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier
      • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 21 décembre 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour compléter votre information :

  • le 30 novembre 2010 :

 

  • le 7 décembre 2010

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014