Budget 2011

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2011 met l'accent sur le rétablissement des comptes publics et la lutte contre le déficit qu'il entend ramener de 152 milliards d'euros en 2010 à 92 milliards d'euros en 2011. Il prévoit une stabilisation des crédits en valeur, hors charge de la dette et dépenses de pensions, et la poursuite de la réduction des effectifs de la fonction publique. Les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne et des collectivités territoriales sont stabilisés. Les crédits des missions du budget général de l' État font l'objet de réductions significatives, à l'exception des missions « Justice » et « Recherche et Enseignement supérieur ». La structuration du budget en missions et programmes est réformée, dans le sens d'un regroupement de programmes, prenant acte de la sortie de la crise économique et de la réforme de l'État. Par ailleurs, ce budget prévoit que les recettes fiscales nettes pour 2011 s'établiront à 254,1 milliards d'euros et les recettes non fiscales à 17,2 milliards d'euros. Enfin, le projet de loi de finances prévoit la réduction des dépenses fiscales pour participer à l'effort de redressement des comptes publics.