Retour

Projet de loi de finances
pour 2011

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 15 décembre 2010

DISCUSSION GENERALE

Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
son intervention. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO)
Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 6 quinquies

(art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures)

François BAROIN, ministre :
ses amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du Gouvernement. (texte intégral du JO)