Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2011 - scrutins

Première lecture

19 novembre 2010

Scrutin n° 104 : sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

23 novembre 2010

Scrutin n° 105 : sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 106 : sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

24 novembre 2010

Scrutin n° 107 : sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 108 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

25 novembre 2010

Scrutin n° 111 : sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

1 décembre 2010

Scrutin n° 112 : sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 113 : sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 114 : sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 115 : sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 116 : sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

2 décembre 2010

Scrutin n° 117 : sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

3 décembre 2010

Scrutin n° 118 : sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

Scrutin n° 119 : sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

Scrutin n° 120 : sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

5 décembre 2010

Scrutin n° 122 : sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 123 : sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 124 : sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

Scrutin n° 125 : sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet)

7 décembre 2010

Scrutin n° 126 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption)

Commission mixte paritaire

15 décembre 2010

Scrutin n° 134 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)