Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

PLF 2011 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

 


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (amendements adoptés)

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Décision de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat

Article rattaché 67

Adrien Gouteyron
(UMP, Haute-Loire)

20 octobre 2010

Adoptés

1 amendement

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

4 novembre 2010

Adoptés

 

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales


Développement agricole et rural

Articles rattachés 68 et 68 bis

Joël Bourdin (UMP, Eure)

17 novembre 2010

Adoptés

1 amendement 

Aide publique au développement

Prêts à des Etats étrangers

Accords monétaires internationaux

Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

16 novembre 2010

Adoptés

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation


Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

27 octobre 2010

Adoptés

 

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

2 novembre 2010

Adoptés

 

Culture

Article rattaché 68 quater

Yann Gaillard (UMP, Aube)

16 novembre 2010

Adoptés



Défense

Article 69 rattaché

François Trucy (UMP, Var)
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle)
Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

10 novembre 2010

Adoptés

 

Direction de l'action du gouvernement

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

16 novembre 2010

Adoptés

 

Ecologie, développement et aménagement durables

Contrôle et exploitation aériens

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules à fonds propres

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Articles rattachés

Gérard Miquel (Soc, Lot)
François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)
Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)

9 novembre 2010

Adoptés

1 amendement

Economie

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

André Ferrand
(UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

2 novembre 2010

Adoptés

 

Engagements financiers de l’État

Participations financières de l'ETat

Jean-Pierre Fourcade
(UMP, Hauts-de Seine)

17 novembre 2010

Adoptés

 

Enseignement scolaire


Gérard Longuet (UMP, Meuse)
Thierry Foucaud (CRC-SPG, Seine-Maritime)

17 novembre 2010

Adopté

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)


26 octobre 2010

Adoptés

Immigration, asile et intégration

Article 74 rattaché

Pierre Bernard-Reymond
(UMP, Hautes-Alpes)

4 novembre 2010

Adoptés

1 amendement 

Justice

Articles 75 et 75 bis rattachés

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

17 novembre 2010

Adoptés

2 amendements

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

Article 76 rattaché

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

10 novembre 2010

Adoptés

1 amendement

Outre-mer

Article rattaché 77

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

19 octobre 2010

Adoptés

3 amendements

Politique des territoires

François Marc (Soc, Finistère)

9 novembre 2010

Adoptés

 

Pouvoirs publics

Jean-Paul Alduy
(UMP, Pyrénées-Orientales)

2 novembre 2010

Adoptés

  1 amendement

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

26 octobre 2010

Adoptés

 

Recherche et enseignement supérieur

Article 78 rattaché

Philippe Adnot (NI, Aube)
Philippe Dominati (UMP, Paris)

10 novembre 2010

Adoptés

Régimes sociaux et de retraite

CAS "Pensions"

Article 100 rattaché

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

20 octobre 2010

Adoptés

1 amendement

Relations avec les collectivités territoriales

Avances aux collectivités territoriales

Articles rattachés 79 à 86

Pierre Jarlier (UC, Cantal)

4 novembre 2010

Adoptés

Articles 80 et 85 réservés

5 amendements

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils
(CRC-SPG, Indre-et-Loire)

16 novembre 2010

Adopté

 

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne)

17 novembre 2010

Adoptés

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

10 novembre 2010

Adoptés

 

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

27 octobre 2010

Adoptés

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 87 rattaché  

Auguste Cazalet
(UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Albéric de Montgolfier
(UMP, Eure-et-Loir)

9 novembre 2010

Adoptés

3 amendements

Sport, jeunesse et vie associative


Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

2 novembre 2010

Adopté

1 amendement

Travail et emploi

Articles rattachés 88 à 97

Serge Dassault (UMP, Essonne)

16 novembre 2010

Adoptés

3 amendements

Ville et logement

Articles 98 et 99 rattachés

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

27 octobre 2010

Adoptés

3 amendements

Missions hors budget général

 

 

 

Contrôle et exploitations aériens

François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

9 novembre 2010

Adoptés

1 amendement

Publications officielles et information administrative

Bernard Vera (CRC-SPG, Essonne)

2 novembre 2010

Adoptés

 

Comptes de concours financiers

Accords monétaires internationaux

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

16 novembre 2010

Adoptés

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics 

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

26 octobre 2010

Adoptés

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

10 novembre 2010

Adoptés

Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

9 novembre 2010

Adoptés

Avances aux collectivités territoriales

Pierre Jarlier (UC, Cantal)

4 novembre 2010

Adoptés

Prêts à des Etats étrangers

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

16 novembre 2010

Adoptés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

26 octobre 2010

Adoptés

Comptes d'affectation spéciale


Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Gérard Miquel (Soc, Lot)

9 novembre 2010

Adoptés

Développement agricole et rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

17 novembre 2010

Adoptés

Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

16 novembre 2010

Adoptés

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

20 octobre 2010

Adoptés

1 amendement

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

2 novembre 2010

Adoptés

Participations financières de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine)

17 novembre 2010

Adoptés

Pensions

Article 100 rattaché

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

20 octobre 2010

Adoptés

1 amendement

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)

9 novembre 2010

Adoptés

Affaires européennes

(article 46 de la première partie)

Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine)

27 octobre 2010

Adoptés