Mission "Sécurité civile"

M. Claude Haut, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION
    
    • A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
      
    • B. UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR LE LIVRE BLANC ET LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
      • 1. Les quatre priorités du Livre blanc
        
      • 2. Les objectifs d'optimisation et de mutualisation arrêtés par la RGPP
        
    • C. UN BUDGET S'INSCRIVANT DANS UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013
      
    • D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN 2011 : - 4,6 %
      
    • E. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. La mesure de la performance des SDIS : les « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours » (INSIS)
        
  • II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
    
    • A. UN BUDGET STABILISÉ À 264,8 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2011
      
    • C. UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
      
  • III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
    
    • A. UNE DIMINUTION DE 11 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS demeurent au même niveau plancher qu'en 2010
        
      • 2. Le passage à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre d'ANTARES devrait mettre les collectivités territoriales à contribution
        
      • 3. Le projet de modernisation de l'alerte aux populations fait l'objet d'un effort financier très significatif
        
      • 4. L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) tend vers son rythme de croisière à Aix-Les Milles
        
        • a) Une mise en route satisfaisante...
          
        • b) ...que risque toutefois de mettre à mal la suppression programmée de la subvention de l'Etat
          
    • C. UNE PERFORMANCE EN HAUSSE QUI NE DOIT PAS EMPÊCHER UNE REMISE EN QUESTION DE LA PERTINENCE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS