M. Claude Haut, rapporteur spécial
II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
A. UN BUDGET STABILISÉ À 264,8 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
Les dépenses découlant de l'activité opérationnelle de la sécurité civile sont par nature très difficiles à prévoir . Elles peuvent subir, d'une année à l'autre, des fluctuations très importantes sous l'influence d'évènements exceptionnels, comme par exemple la tempête Xynthia en 2010.
Certaines lignes budgétaires peuvent ainsi évoluer de manière très dynamique sous l'effet de l'activité opérationnelle, notamment celles relatives aux colonnes de renfort et aux crédits d'extrême urgence . Il s'agit alors, dans les premières heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter une réponse rapide de l'Etat, en attendant que les aides structurantes des différents ministères soient débloquées par le système interministériel.
Dans ce contexte, il convient de souligner que le budget du programme « Intervention des services opérationnels » présente une stabilité remarquable de ses CP qui se montent, comme en 2010, à 264,8 millions d'euros .
A l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui sont maintenues au niveau de 2010, une diminution de 5 % des autres crédits de fonctionnement du présent programme a été appliquée. Au total, les dépenses de fonctionnement du programme « Intervention des services opérationnels » passent de 87,8 millions d'euros en 2010 à 87,2 millions d'euros en 2011.
Il convient par ailleurs de rappeler que, depuis 2010, ce programme porte l'ensemble des dépenses de personnel de la présente mission , qui s'élèvent à 155,9 millions d'euros pour 2011 (contre 154,6 millions d'euros en 2010).
Les effectifs enregistrent une baisse de 27 ETPT en passant de 2 499 ETPT en 2010 à 2 472 ETPT pour 2011. L'impact budgétaire de cette diminution des effectifs demeure toutefois marginal au regard de la totalité de la masse salariale portée par le programme. L'action n° 2 « Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques » compte, à elle seule, 902 ETPT, soit 36,5 % des effectifs de la mission. Elle se situe en première position des actions au regard du nombre de personnels mobilisés, l'action n° 1 « Participation de l'Etat contre les feux de forêts » la suivant avec 675 ETPT (27,3 % des effectifs de la mission). Cumulées, ces deux actions représentent près des deux tiers de l'ensemble des personnels de la mission.
La ventilation des crédits au sein du présent programme est présentée dans le tableau ci-après.
L'évolution des crédits des actions du programme entre 2010 et 2011
(en millions d'euros)
Source : projet annuel
de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011
B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2011
Le budget pour 2011 du programme « Intervention des services opérationnels » couvre, outre les dépenses de personnel, plusieurs postes importants .
Les crédits de fonctionnement relatifs à la participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts se montent ainsi à 48,1 millions d'euros en CP. Ils permettent notamment d'assurer le fonctionnement courant de la base d'avions de la sécurité civile, la maintenance et le carburant de ces avions, le produit retardant, la location d'avions bombardiers d'eau et les moyens militaires mis à la disposition de la sécurité civile par le ministère de la défense.
Par ailleurs, les secours à personne par hélicoptère représentent 31,1 millions d'euros en dépenses de fonctionnement (fonctionnement courant des bases d'hélicoptères, maintenance de ces hélicoptères et carburant).
Le budget d'intervention des services opérationnels en 2011 vise, en outre, à poursuivre la modernisation des moyens de la sécurité civile et leur adaptation aux progrès technologiques , en application de la LOPPSI 2.
Le programme de refondation du service de déminage, tout d'abord, sera développé dans le cadre du programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels en moyens de lutte contre la menace NRBCE . L'effort budgétaire se traduira notamment par l'acquisition de matériels spécialisés (0,4 million d'euros), en particulier pour le traitement des munitions (0,2 million d'euros) et des objets suspects (1,1 million d'euros). Le renouvellement de l'habillement des démineurs et la mise aux normes de leur protection individuelle absorbera 0,2 million d'euros. Un budget de 0,2 million d'euros est enfin prévu pour couvrir la dépense annuelle en consommables nécessaires à la destruction des obus (explosifs, détonateurs...) et les tenues jetables d'intervention.
Dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts (action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts »), le renouvellement d'un avion de liaison-coordination de type Beechcraft King Air 200 par un appareil Pilatus PC 12 est projeté, pour un montant de 1,2 million d'euros en CP et 4 millions d'euros en AE. Ce type d'engin léger de transport joue un rôle stratégique dans le plan national de lutte contre les feux de forêts et permet de mener des missions d'investigation et de coordination du dispositif aérien de bombardement d'eau sur les chantiers de feux.
Enfin, la redéfinition du format des forces armées outre-mer , préconisée par le Livre blanc, requiert la reconstitution d'une flotte d'hélicoptères répartie entre la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Dans ce but, ont été ouverts, sur l'action n° 3 « Secours à personne par hélicoptère », 24,7 millions d'euros en AE et en CP en 2009 et en 2010. Le premier hélicoptère, destiné à la Martinique, a été acheté en 2010. Le second appareil, de type Dauphin, sera acquis en 2011 pour une livraison en 2013.
En outre, le retrait de deux Super Puma mis en oeuvre en Polynésie Française a conduit le ministère de la défense à acquérir deux nouveaux hélicoptères de type Dauphin et à maintenir un dispositif intermédiaire dans l'attente de ces nouveaux appareils.
Dans cette perspective, le présent programme supporte une quote-part de ces coûts (3,2 millions d'euros en CP). Toutefois, votre rapporteur spécial relève que ces hélicoptères exerceront, selon toute vraisemblance, uniquement des missions de souveraineté (police administrative et judiciaire). En conséquence, il s'interroge sur la logique qui amène à solliciter le budget de la mission « Sécurité civile » pour ces acquisitions, une telle « ponction » s'inscrivant en contradiction avec l'esprit de la LOLF .
C. UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
La performance du programme « Interventions des services opérationnels » est mesurée par quatre objectifs et huit indicateurs. Son niveau reste très comparable en 2010 aux prévisions pour 2009 .
Ainsi, par exemple, le taux de disponibilité opérationnelle de la flottille de la sécurité civile est fixé en 2011, comme en 2010, à 95 % pour les bombardiers d'eau (amphibies et non amphibies) et les avions polyvalents et à 90 % pour les avions de liaison. Le coût total de l'heure de vol enregistre pour sa part une légère diminution de 0,3 %, soit un coût de 6 566 euros par heure en prévision pour 2011.
Le taux des effectifs en opérations ou disponibles pour intervention passe, entre 2010 et 2011, d'une cible de 80 % à une cible de 64 %. Toutefois, cette baisse résulte uniquement de la prise en compte des personnels administratifs transférés en 2010 sur le présent programme et ne traduit pas une moindre performance.
De même, le taux de disponibilité de la flotte du groupement d'hélicoptères enregistre pour sa part un recul de la cible en 2011 (75 %) par rapport à la prévision réalisée pour 2010 (80 %) s'agissant de la disponibilité totale de la flotte. Cet ajustement est rendu nécessaire du fait d'une meilleure prise en compte de la durée des programmes d'entretien obligatoires. La cible, inatteignable à 80 % (ce que confirme la prévision actualisée pour 2010 qui se fixe à 63 %), devient ainsi plus réaliste.
Enfin, le délai moyen d'intervention sur un colis piégé est, comme en 2009, de 15 minutes pour les équipes pré-positionnées sur site et d'une heure pour les équipes non pré-positionnées.