Mission "Sécurité civile"

• La mission « Sécurité civile » poursuivra en 2011 son adaptation aux objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et la révision générale des politiques publiques (RGPP) .

• Votre rapporteur spécial rappelle que cette mission ne contribue cependant que marginalement à l'effort global de la France en matière de sécurité civile . En effet, les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui ne rentrent pas stricto sensu dans le champ de la mission « Sécurité civile », se sont élevées à 5,5 milliards d'euros en 2010, à comparer à un budget prévisionnel de la mission en 2011 de 434,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

• Le périmètre budgétaire de la mission reste donc encore trop étroit et la division entre ses deux programmes apparaît très artificielle .

• Votre rapporteur spécial regrette que le montant des crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) s'établisse au même niveau plancher qu'en 2010, avec 21,36 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en CP. En effet, les SDIS sont demandeurs de davantage d'aides à l'investissement, notamment pour la mise en place du réseau ANTARES .

• Le coût anticipé de fonctionnement d'ANTARES est estimé à 24 millions d'euros par an, une fois la mise en service totalement achevée. Afin de couvrir cette charge, les SDIS paraissent devoir être sollicités à hauteur de 10 millions d'euros . Votre rapporteur spécial regrette cette nouvelle mise à contribution des services départementaux d'incendie et de secours pour la réalisation du projet ANTARES, à rebours des annonces initiales et dans un contexte où ces derniers ont d'ores et déjà consenti un certain nombre d'efforts pour limiter l'augmentation de leur budget .

• L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) connaît une mise en route satisfaisante à Aix-Les Milles. Toutefois, la suppression annoncée pour 2013 de la subvention de fonctionnement de l'Etat risque de fragiliser cette école et ne paraît pas cohérente avec la politique ayant guidé le développement de l'ENSOSP au cours des dernières années.

Au 10 octobre 2010, date limite, en application de l'article 49 de la LOLF, pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires budgétaires concernant le présent projet de loi de finances, 100 % des réponses portant sur la mission « Sécurité civile » étaient parvenues à votre rapporteur spécial.