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La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps

Rapport d'information de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances n° 80 (2010-2011) - 27 octobre 2010

Dans le contexte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle croissant. Plus proches des citoyens, veillant au respect du principe de subsidiarité et compétents en matière de transposition de directives, de défense commune et d'octroi de garantie des dettes souveraines des Etats membres, ils portent une vraie responsabilité au regard de la construction européenne.

Alors que 98 pour cent des dépenses publiques faites dans l'Union européenne sont réalisées à l'échelon national ou infra-national et que 85 pour cent des ressources communautaires elles-mêmes restent dépendantes de décisions des parlements nationaux, il convient de tirer les conséquences de leur responsabilité de plus en plus lourde en matière budgétaire.

A ce titre, les parlements nationaux doivent prendre toute leur place dans la réflexion en cours sur la meilleure coordination des finances publiques des Etats membres et sur la réforme du budget communautaire.

Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine) a rédigé le présent rapport d'information en prévision de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, dont l'article 46, relatif à l'évaluation du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe notre contribution nationale à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 pour cent des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 pour cent du total des contributions des Etats membres.

Dorénavant débattue en amont de la discussion budgétaire française, cette participation financière est replacée dans le cadre du projet de budget 2011 de l'Union européenne et mise en perspective avec l'évolution des dépenses communautaires en France et avec la future programmation pluriannuelle 2014-2020 de l'Union.

Appuyé sur une analyse précise, le présent document veut contribuer au débat en cours sur l'avenir des finances de l'Union européenne.

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