Mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" - Comptes spéciaux : " Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" et "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION
    
    • A. L'ORGANISATION
      
      • 1. Une nouvelle architecture interministérielle à six programmes
        
      • 2. Une composition faiblement homogène
        
    • B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS POUR 2011
      
      • 1. Des emplois (142 466 ETPT) en baisse de 1,94 % par rapport à 2010
        
      • 2. Des crédits (plus de 11,7 milliards d'euros) représentant 3 % de ceux du budget général
        
        • a) La prédominance des dépenses de personnel (près de 8,4 milliards d'euros)
          
        • b) Une programmation pour 2011-2013 orientée vers la stabilité des crédits
          
    • C. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
      
      • 1. Le pilotage de la réforme de l'Etat
        
        • a) La révision générale des politiques publiques (RGPP)
          
        • b) La refonte des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat (programme CHORUS)
          
      • 2. La réforme interne du ministère chargé du budget
        
        • a) Quatre ans de réformes (2007-2010)
          
        • b) La poursuite, en 2011, de la constitution de la DGFiP
          
        • (1) Des directions locales des finances publiques pour un guichet fiscal unifié
          
        • (2) Une mise en place rapide
          
        • (3) La modernisation informatique issue du programme COPERNIC
          
      • 3. La nécessité d'une attention renforcée au « climat social »
        
  • II. REVUE DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
      • 4. Les dépenses fiscales rattachées au programme
        
    • B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
    • C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
    • D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
    • E. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT »
      
    • F. LE PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
• CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • I. LE COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
    • A. L'OBJET DU COMPTE
      
      • 1. Deux catégories d'avances
        
      • 2. La mission correspondante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS POUR 2011
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
    • C. L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. L'OBJET DU COMPTE
      
      • 1. Deux séries de catégories d'avances et de prêts
        
      • 2. La mission correspondante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS POUR 2011
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
    • C. LES ACTIONS AFFÉRENTES ET LEURS OBJECTIFS
      
      • 1. Le programme « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
        
      • 2. Le programme « Prêts pour le développement économique et social »
        
      • 3. Le programme « Prêts à la filière automobile »
        
      • 4. Le programme « Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs »