Mission "Outre-mer" et article rattaché 77 "Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française"

MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. 2011 : ANNÉE DE RUPTURE DANS LA HAUSSE DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
    
    • A. UN COUP DE FREIN À LA FORTE HAUSSE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'OUTRE-MER DEPUIS 2008
      
      • 1. Une hausse de 22,9 % en quatre ans des crédits de la mission « Outre-mer »
        
      • 2. Les crédits de la mission diminuent pour la première fois depuis la stabilisation de sa structure
        
      • 3. Un document de politique transversale (DPT) qui n'a pas été transmis
        
    • B. VERS UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION « OUTRE-MER » ?
      
      • 1. La LODEOM a globalement accru le montant des dépenses fiscales ultramarines
        
      • 2. L'inflexion résultant du projet de loi de finances pour 2011
        
  • II. L'EVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI OUTRE-MER » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU SMA
      
      • 1. Des impayés à la sécurité sociale qui devraient de nouveau augmenter
        
      • 2. Une aide au fret qui tarde à se matérialiser
        
      • 3. La montée en puissance du service militaire adapté (SMA) jusqu'en 2014
        
      • 4. Mieux contrôler l'efficacité de LADOM
        
    • B. LE PROGRAMME N° 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : UN ENSEMBLE COMPOSITE
      
      • 1. La LODEOM ne permet pas encore de résoudre le problème du logement en outre-mer
        
        • a) Des réalisations sans commune mesure avec l'ampleur des besoins
          
        • b) L'attente du plein effet de la LODEOM
          
        • c) Une ligne budgétaire unique (LBU) préservée
          
        • d) Le rôle renforcé des Fonds régionaux d'aménagement foncier urbain dans la politique de résorption de l'habitat insalubre
          
        • e) Vers une création du groupement d'intérêt public « indivision » en 2011 ?
          
      • 2. La montée en puissance du Fonds mahorais de développement économique, social et culturel
        
      • 3. Une réforme de la continuité territoriale à mettre en oeuvre
        
      • 4. L'action n° 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports »
        
      • 5. La réforme de l'aide à la reconversion de l'économie polynésienne
        
      • 6. Une réduction des crédits du fonds exceptionnel d'investissement
        
      • 7. L'appui à l'accès aux financements bancaires
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 77
    
    Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
  VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX