Mission "Défense" et article 69 rattaché

MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret, Charles Guené, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPORTEURS SPÉCIAUX
  
• I. UNE LPM 2009-2014 REMISE EN CAUSE PAR LA CRISE ?
  
  • A. SELON LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, DES RESSOURCES PROCHES DE CELLES PRÉVUES PAR LA LPM EN 2009-2014
    
    • 1. Malgré la quasi-absence des ressources exceptionnelles, des dépenses supérieures de 1,6 milliard d'euros à la programmation en 2009
      
      • a) Un phénomène a priori étonnant...
        
      • b) ... qui provient en grande partie d'une inflation plus faible que prévu en 2009, qui à cause d'un défaut de conception de la LPM réduira le pouvoir d'achat de la mission « Défense » les années suivantes
        
    • 2. Une réduction de crédits de 3,6 milliards d'euros en 2011-2013 par rapport à la LPM, qui serait partiellement compensée par la perception de 2,4 milliards d'euros de ressources exceptionnelles manquantes en 2009-2010
      
    • 3. Une programmation révisée qui se traduirait par un quasi-respect des montants prévus par la LPM en 2009-2014
      
  • B. UNE PROGRAMMATION OPTIMISTE ?
    
    • 1. Le manque de visibilité découlant du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
      
    • 2. Les ressources exceptionnelles, un facteur de fragilisation de la mission « Défense »
      
      • a) Quelques rappels
        
      • (1) Les ressources hertziennes (1,5 milliard d'euros selon le Gouvernement)
        
      • (a) De quoi s'agit-il ?
        
      • (b) Le « CAS hertzien »
        
      • (2) Les ressources immobilières (près de 2 milliards d'euros selon le Gouvernement)
        
      • (3) Dans les deux cas, des produits de cessions qui doivent revenir intégralement au ministère de la défense
        
      • (4) Les adaptations du régime des deux comptes d'affectation spéciale réalisées par la loi de finances initiale pour 2010
        
      • b) Une exécution incertaine et jusqu'à présent décevante
        
    • 3. Le problème posé par les ressources exceptionnelles a changé de nature
      
      • a) En 2009 et 2010 : un aléa nettement surestimé
        
      • b) A compter de 2011 : un facteur de vulnérabilité pour la mission « Défense », dans un contexte de réduction de la dépense publique
        
      • (1) Comment justifier le maintien du recours aux recettes exceptionnelles en 2011-2013 ?
        
      • (2) Une perte de ressources potentielle de 5 milliards d'euros au total en 2009-2014 ?
        
    • 4. Des perspectives préoccupantes pour l'exécution physique
      
      • a) Un risque de « cannibalisation » des dépenses d'équipement par les dépenses de fonctionnement à hauteur de plusieurs milliards d'euros
        
      • b) Les aléas de la réforme du ministère de la défense
        
      • c) Le problème du financement des OPEX est-il vraiment résolu ?
        
      • (1) Les règles fixées par la loi de programmation militaire 2009-2014 en matière de compensation du surcoût des OPEX
        
      • (a) Une évaluation plus sincère en loi de finances
        
      • (b) Un financement des « dérapages » par rapport à la programmation qui doit être assuré par la « réserve de précaution interministérielle »
        
      • (2) Des règles partiellement appliquées
        
      • (3) Les crédits reportés pourront-ils être effectivement consommés ?
        
      • d) Quelles conséquences pour les principaux programmes d'armement ?
        
      • (1) Des cibles déjà revues à la baisse, avant même la prise en compte de la programmation révisée
        
      • (2) D'autres révisions à la baisse semblent probables
        
    • 5. Une exécution comparable à celle des deux lois de programmation précédentes ?
      
    • 6. Un respect de la loi de programmation nécessaire si la France souhaite demeurer au niveau du Royaume-Uni
      
• II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • A. UNE ANNUITÉ 2011 INFÉRIEURE À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,5 MILLIARD D'EUROS
    
    • 1. Le non respect de certaines dispositions de la LPM minore les crédits de 30 millions d'euros
      
    • 2. Des mesures d'économies de 500 millions d'euros, compensées par une augmentation analogue des prévisions de ressources exceptionnelles
      
    • 3. Une révision à la baisse des moyens totaux de la mission « Défense » de seulement 80 millions d'euros (50 millions d'euros selon le Gouvernement)
      
    • 4. Une part significative de l'effort de réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat
      
    • 5. Des économies concernant essentiellement l'équipement
      
  • B. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE PARVIENDRA-T-IL À MAINTENIR SES EFFECTIFS AU NIVEAU PRÉVU PAR LA LPM ?
    
    • 1. Des plafonds d'emplois fixés par la LPM
      
    • 2. En exécution, des effectifs inférieurs d'environ 4 000 ETPT à la programmation de 2008 à 2010
      
  • C. LES AUTRES PRINCIPALES PARTICULARITÉS DE L'ANNÉE 2011
    
    • 1. La récupération de certaines marges de manoeuvre sur l'investissement
      
    • 2. La commande du troisième Barracuda
      
    • 3. Une gestion des ressources humaines complexifiée par une modification brutale du régime de retraite des non officiers
      
    • 4. Une prévision de dégradation de l'objectif de projection de l'armée de terre, en conséquence des contraintes budgétaires
      
• III. QUEL AVENIR POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ?
  
  • A. PRÉSENTATION RAPIDE DU SSA
    
    • 1. Un dimensionnement du SSA compatible avec les missions qui lui sont confiées
      
      • a) Une projection en OPEX de l'ordre de 400 personnes
        
      • b) Des effectifs globaux compatibles avec les missions confiées au SSA
        
    • 2. Pour les activités hospitalières, des recettes inférieures d'environ 300 millions d'euros aux dépenses
      
      • a) Un « écart de facturation » annuel d'environ 300 millions d'euros par an...
        
      • b) ... qui doit être relativisé
        
  • B. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
    
    • 1. Des propositions dans l'ensemble pertinentes, même si l'objectif de retour à l'équilibre des hôpitaux d'instruction des armées est peut-être excessif
      
      • a) La polémique sur la proposition de retour à l'équilibre
        
      • b) Une polémique qui ne doit pas dissimuler la nécessité d'accroître l'activité des hôpitaux d'instruction des armées
        
    • 2. Reconnaître les spécificités du SSA
      
      • a) Les militaires ne sont pas des « fonctionnaires en uniforme »
        
      • b) Les hôpitaux militaires sont soumis à des contraintes particulières
        
• IV. DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES À L'HORIZON 2020
  
  • A. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES : PAR RAPPORT AU LIVRE BLANC, DE 10 À 35 MILLIARDS D'EUROS MANQUANTS SUR LA PÉRIODE 2009-2020 ?
    
  • B. QUEL OBJECTIF D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES MILITAIRES D'ICI 2020 ?
    
    • 1. Un maintien du ratio dépenses de défense/PIB exigerait une croissance de celles-ci de 2 % par an en volume
      
    • 2. Une croissance des dépenses d'au moins 1 % par an pourrait être nécessaire juste pour maintenir l'armée sous sa forme actuelle
      
  • C. QUELLE ARMÉE EN 2020 ?
    
    • 1. Les économies sur les principaux programmes d'équipement ne semblent pas pouvoir être supérieures à quelques milliards d'euros d'ici 2020 sans entraîner de remise en cause des contrats opérationnels
      
      • a) Une révision à la baisse déjà significative des cibles d'acquisition de nouveaux matériels d'ici 2020
        
      • b) Les cibles correspondant aux principales commandes non passées semblent difficilement pouvoir être revues à la baisse
        
      • c) La probable nécessité d'étaler des programmes correspondant à des commandes déjà passées
        
      • d) Un nouveau décalage du programme A400M ou des principaux programmes de la marine impliquerait de réviser significativement à la baisse les objectifs opérationnels
        
      • (1) L'A400M
        
      • (2) Les programmes FREMM et Barracuda
        
    • 2. La révision de la LPM en 2012, un rendez-vous essentiel
      

• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 69
    (Art. L. 5521-1 [nouveau] du code de la défense)
    
    Evolution du régime de responsabilité pécuniaire applicable aux militaires
    
• ANNEXES
  
  • I. LEXIQUE
    
  • II. EVOLUTION DES SOMMES EN JEU DU LIVRE BLANC À LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE TRIENNALE 2011-2013