M. Michel Sergent, rapporteur spécial
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
N° |
1 |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. SERGENT
rapporteur spécial
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ARTICLE 48
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Sport
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2.000.000 |
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2.000.000 |
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Jeunesse et vie associative
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2.000.000 |
2.000.000 |
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TOTAL |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement a pour objet d'assurer une partie du financement par l'Etat du programme de construction et de rénovation de stades de football aptes à accueillir l'Euro 2016 dont la France a obtenu l'organisation. En effet, un financement au travers du CNDS s'apparente à une opération de débudgétisation de 150 millions d'euros sur cinq ans . Il s'agit donc d'abonder de 2 millions d'euros l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme « Sport » .
La somme correspondante proviendrait de l'action n° 4 « Actions particulières en faveur de la jeunesse » du programme « Jeunesse et vie associative ». En effet, les crédits dévolus à l'Agence pour le service civique reposent, une nouvelle fois, sur une hypothèse optimiste d'une moyenne de 15 000 volontaires au service civique en 2011, et risquent donc de ne pas être entièrement consommés .