Mission "Travail et emploi"

M. Serge Dassault, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER -
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
  • I. UN BUDGET DE SORTIE DE CRISE : STABILITÉ EN 2011 PUIS RÉDUCTION PROGRESSIVE DES CRÉDITS SUR TROIS ANS
    
    • A. UNE VUE D'ENSEMBLE DU COÛT GLOBAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : PRÈS DE 51,5 MILLIARDS D'EUROS
      
    • B. LES CRÉDITS DE LA MISSION : UN BUDGET STABILISÉ MALGRÉ LE CONTEXTE DE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
      
    • C. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : UNE RÉDUCTION DE 20 % DES CRÉDITS DE LA MISSION AU COURS DES TROIS PROCHAINES ANNÉES
      
  • II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI QUI ÉCHAPPENT À LA MAÎTRISE DIRECTE DES GESTIONNAIRES DE PROGRAMME
    
    • A. LES DÉPENSES FISCALES
      
    • B. LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
      
      • 1. Les exonérations de charges sociales compensées par la mission « Travail et emploi » : 1,56 milliard d'euros
        
      • 2. « L'héritage des 35 heures » : un coût de 125 milliards d'euros depuis 1998
        
    • C. LES OPÉRATEURS PERCEVANT UN FINANCEMENT DE L'ETAT AU TITRE DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC ET DES TRANSFERTS
      
  • III. UN EFFORT NÉCESSAIRE DE RATIONALISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN RAISON DE LA RARÉFACTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
    
    • A. LA CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DÈS 2011 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
      
      • 1. Une exigence de rationalisation des ouvertures de crédits budgétaires
        
      • 2. Un effort de réduction des exonérations ciblées de charges sociales
        
    • B. LES PROPOSITIONS D'ALLÈGEMENT DE LA CHARGE DES DISPOSITIFS DONT L'EFFICACITÉ N'EST PAS DÉMONTRÉE
      
      • 1. Diminuer de 10 % le taux de la prime pour l'emploi : une économie de 300 millions d'euros à partir de 2012 proposée par votre commission des finances
        
      • 2. Sortir du « piège des 35 heures » : supprimer l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires demeure un objectif de votre rapporteur spécial
        
• CHAPITRE II -
  PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 88
    (Art. 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
    
    Restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation (ZRR)
    
  • ARTICLE 89
    (Art. L. 2242-17 du code du travail et art. 80 duodecies du code général des impôts)
    
    Suppression de l'exonération applicable aux indemnités de rupture versées dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
    
  • ARTICLE 90
    (Art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime)
    
    Suppression d'exonérations de cotisations sociales
    en matière de services à la personne
    
  • ARTICLE 91
    (Art. L. 241-13 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale)
    
    Suppression de l'exonération de cotisation sur l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR)
    
  • ARTICLE 92
    (Art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et art. L. 5423-24 du code du travail)
    
    Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sur celui du revenu de solidarité active (RSA)
    
  • ARTICLE 93
    (Art. 141 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
    de finances pour 2002)
    
    Suppression de l'exonération de cotisations sociales applicable aux contrats initiative-emploi (CIE)
    
  • ARTICLE 94
    
    Expérimentation d'un contrat d'accompagnement renforcé (CAR) au profit de personnes en situation précaire
    
    
  • ARTICLE 95
    (Art. L. 5134-30-1 du code du travail)
    
    Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion (CUI) pour les ateliers et chantiers d'insertion
    
  • ARTICLE 96
    
    Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    
  • ARTICLE 97
    (Art. L. 5212-5, L. 5212-9, L. 5213-4, L. 5213-11 et L. 5214-1-1 [nouveau]
    du code du travail)
    
    Transfert de compétences à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 97
    (Art. 200 sexies du code général des impôts)
    
    Diminution de 10 % des taux de la prime pour l'emploi
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL