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Budget

Loi de finances pour 2000 :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 15 septembre 1999 | 1ère lecture - Assemblée 15/09/99
  • 14 octobre 1999 | 1ère lecture - travaux de commission 14/10/99
  • 23 novembre 1999 | 1ère lecture - séance publique 23/11/99
  • 1ère lecture 25 novembre 1999 | 1ère lecture - Sénat 25/11/99
  • 21 novembre 1999 | 1ère lecture - travaux de commission 21/11/99
  • 25 novembre 1999 | 1ère lecture - séance publique 25/11/99
  • CMP 15 décembre 1999 | CMP 15/12/99
  • 15 décembre 1999 | CMP - travaux de commission 15/12/99
  • nouv. lect. 14 décembre 1999 | nouv. lect. - Assemblée 14/12/99
  • 15 décembre 1999 | nouv. lect. - travaux de commission 15/12/99
  • 16 décembre 1999 | nouv. lect. - séance publique 16/12/99
  • nouv. lect. 17 décembre 1999 | nouv. lect. - Sénat 17/12/99
  • 17 décembre 1999 | nouv. lect. - travaux de commission 17/12/99
  • 20 décembre 1999 | nouv. lect. - séance publique 20/12/99
  • l. définitive 20 décembre 1999 | l. définitive - Assemblée 20/12/99
  • 21 décembre 1999 | l. définitive - travaux de commission 21/12/99
  • 21 décembre 1999 | l. définitive - séance publique 21/12/99
  • C. Constit. 30 décembre 1999 | C. Constit. 30/12/99
  • Loi 29 décembre 1999 | Loi - Promulgation 29/12/99
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1805 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 septembre 1999
  • Rapport n° 1861, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Volume II), déposé le 14 octobre 1999
  • Rapport n° 1861, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Tableau comparatif), déposé le 14 octobre 1999
  • Rapport n° 1861, tome III de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Tableau comparatif), déposé le 14 octobre 1999
  • Texte n° 370 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 88 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2000 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)- tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2, volume 2 : Affaires européennes et article 35: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.
      • Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)
      • Tome IV : analyse synthétique des crédits et pprincipales observations des rapporteurs spéciaux
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 25, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 décembre 1999
  • Texte n° 47 (1999-2000) adopté par le Sénat le 14 décembre 1999
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Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1999
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2020 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1999
  • Rapport n° 2029, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Tome II, Tome III), déposé le 15 décembre 1999
  • Texte n° 418 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 145 (1999-2000) transmis au Sénat le 17 décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 1999
  • Texte n° 54 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1999
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2038 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1999
  • Rapport n° 2039 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1999
  • Texte n° 419 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1999
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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