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Loi de finances pour 2000 :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
15/09/99
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14/10/99
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23/11/99
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1ère lecture
25/11/99
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21/11/99
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25/11/99
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CMP
15/12/99
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15/12/99
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nouv. lect.
14/12/99
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15/12/99
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16/12/99
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nouv. lect.
17/12/99
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17/12/99
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20/12/99
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l. définitive
20/12/99
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21/12/99
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21/12/99
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C. Constit.
30/12/99
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Loi
29/12/99
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021