Loi de finances pour 2000 - Le budget de 2000 et son contexte économique et financier

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT GENERAL 89-TOMEI (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER :
  
  QUELLE CROISSANCE POUR L'AN 2000 ?
  • I. UN PAYSAGE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL QUI RESTE TROUBLE
    • A. L'IMPACT DU SOLDE EXTÉRIEUR SUR LA CROISSANCE
      • 1. Une dépendance à l'égard du reste du monde
      • 2. Les perspectives pour 1999-2000
    • B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DE LA ZONE EURO, UN RÉÉQUILIBRAGE PROBLÉMATIQUE
      • 1. Un scénario d'environnement international favorable
      • 2. Ce scénario est soumis à de nombreuses incertitudes
    • C. LE REDÉMARRAGE DE L'EUROPE
      • 1. Une accélération de la croissance
      • 2. Une situation conjoncturelle néanmoins contrastée
  • II. UNE ÉCONOMIE FRANÇAISE SOUS CONTRAINTES STRUCTURELLES
    • A. UN REBOND CONJONCTUREL QUI NOURRIT DES PRÉVISIONS FAVORABLES
      • 1. Le rebond conjoncturel...
      • 2. ... nourrit des prévisions favorables
    • B. LA PERSISTANCE D'INCERTITUDES
      • 1. La persistance de handicaps structurels
        • a) L'augmentation de l'emploi repose sur des bases ambiguës
        • b) La réduction du temps de travail planifiée par les lois sur les " 35 heures " ne va pas dans le sens d'une amélioration du fonctionnement du marché du travail
        • c) La situation du marché du travail est illustrée par le paradoxe de la formation de goulots d'étranglement en situation de sous-emploi
      • 2. Les incertitudes sur le comportement des agents
        • a) Les ménages
        • b) Les entreprises
• CHAPITRE II :
  
  L'ÉQUILIBRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  • I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
    • 1. La présentation de l'article d'équilibre
    • 2. La présentation synthétique
    • 3. Le chiffrage des dépenses réelles
  • II. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT VOLONTAIREMENT LIMITÉE
    • A. DES OBJECTIFS DÉSORMAIS FIXÉS À MOYEN TERME
      • 1. Le programme de stabilité de décembre 1998
      • 2. Un déficit budgétaire à 2,4 % du PIB
    • B. UN NIVEAU DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE POUR 2000 RÉALISABLE DÈS 1999
      • 1. Un lissage optique de la diminution du déficit
      • 2. Une exécution budgétaire pour 1999 très favorable
    • C. UNE AMÉLIORATION BASÉE SUR LA CONJONCTURE ET NON SUR DES RÉFORMES DE STRUCTURE
      • 1. La persistance d'un important déficit de fonctionnement
      • 2. Un déficit structurel toujours conséquent
      • 3. L'Etat, seule collectivité publique déficitaire
    • D. LA STABILISATION EN TROMPE L'OEIL DU POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB
      • 1. Le retour à un excédent primaire de l'Etat
      • 2. Une stabilisation sous contraintes
      • 3. Un " hors-bilan " non provisionné
  • III. UNE POLITIQUE DES DÉPENSES PUBLIQUES MARQUÉE PAR LA PASSIVITÉ
    • A. 15 MILLIARDS DE FRANCS DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES EN 2000
      • 1. Des dépenses stabilisées en volume
      • 2. L'évolution des dépenses dans le projet de loi de finances
        • a) 17,5 milliards de francs de dépenses supplémentaires hors dette
        • b) Des modifications importantes du périmètre du budget de l'Etat
    • B. UNE LISIBILITÉ ALTÉRÉE PAR DES TRANSFERTS MASSIFS
      • 1. Vers un démantèlement du budget de l'Etat ?
        • a) Le budget de l'Etat : la " partie d'un tout "
        • b) Un motif difficilement acceptable : le financement des " 35 heures "
      • 2. Le " trouble " de l'Assemblée nationale
    • C. UNE INERTIE FORTE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
      • 1. Des priorités gouvernementales coûteuses
        • a) Les priorités pour 2000
        • b) Une montée en charge budgétaire progressive
      • 2. Quelle maîtrise des dépenses de la fonction publique ?
        • a) Une augmentation continue
        • b) L'accroissement du nombre de fonctionnaires
        • c) " L'explosion programmée " du coût des pensions
    • D. LA DÉTÉRIORATION DE LA STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
      • 1. Un constat déjà dressé par la Cour des comptes
      • 2. Aucune amélioration en loi de finances pour 2000
  • IV. DES RECETTES EXTRÊMEMENT DYNAMIQUES
    • A. UNE CROISSANCE DES RECETTES POUR 1999 AU DELÀ DES ESPÉRANCES DU GOUVERNEMENT
      • 1. Un " léger dépassement " des prévisions de la loi de finances initiale, selon le gouvernement
      • 2. D'importantes plus-values fiscales en réalité
        • a) Quelques éléments chiffrés d'appréciation
        • b) Des simulations confirmées par les derniers résultats d'exécution
    • B. DES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2000 AFFECTÉES PAR L'IMPORTANCE DES TRANSFERTS
      • 1. Les modifications de structure
      • 2. Les principales évolutions pour 2000
        • a) L'impact des mesures d'allégements fiscaux
        • b) Des recettes sans doute sous-évaluées
        • c) Des allégements fiscaux à mettre en parallèle avec les hausses prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale
    • C. UN NIVEAU RECORD DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      • 1. Une augmentation sans précédent des prélèvements obligatoires
      • 2. Une hausse en contradiction avec les engagements du gouvernement
      • 3. Une progression largement imputable à la croissance des dépenses de sécurité sociale
• CHAPITRE III :
  
  POUR UNE APPRÉCIATION PLUS GLOBALE
  DE L'ÉTAT DE NOS FINANCES PUBLIQUES
  • I. LA FRANCE, MAUVAIS ÉLÈVE DE L'UNION EUROPÉENNE
    • A. LA PERSISTANCE DE DÉFICITS PUBLICS PLUS ÉLEVÉS QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE
      • 1. Un déficit structurel supérieur de 0,8 point de PIB à la moyenne de la zone euro
      • 2. Les déficits publics les plus élevés
      • 3. Malgré des prélèvements obligatoires qui atteignent des sommets
    • B. UNE DETTE PUBLIQUE EN PROGRESSION
      • 1. Une situation correcte en apparence...
      • 2. Une dégradation certaine
  • II. L'URGENTE NÉCESSITÉ DE COMPTES PUBLICS CONSOLIDÉS
    • A. LA DYNAMIQUE DES FINANCES SOCIALES À L'ENCONTRE DE CELLE DES FINANCES DE L'ÉTAT
      • 1. Stabilisation de la part de l'Etat, hausse de la part des administrations de sécurité sociale
      • 2. Une dynamique renforcée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
    • B. LES LIENS ÉTROITS ENTRE LE PROJET DE LOI DE FINANCES ET LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
      • 1. Les nombreux transferts d'un texte à l'autre
      • 2. L'effet de la loi de financement sur les finances publiques : de nouveaux prélèvements obligatoires
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE CONSOLIDATION DES COMPTES
      • 1. Une vision d'ensemble des finances publiques
      • 2. Pour une cohérence accrue des méthodes comptables
  • III. LE FRAGILE EXCÉDENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • A. LES DÉTERMINANTS DE L'EXCÉDENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. La diminution des frais financiers
      • 2. La maîtrise des dépenses de gestion
      • 3. L'évolution des recettes
    • B. UNE FRAGILISATION RÉSULTANT DES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT
      • 1. Le poids des charges nouvelles
      • 2. L'asphyxie financière
      • 3. L'incertitude sur le niveau des taux d'intérêt
• CHAPITRE IV :
  
  RÉNOVER LES INSTRUMENTS POUR MIEUX GÉRER L'ETAT
  • I. LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS
    • A. LA MODERNISATION DES MÉTHODES COMPTABLES DE L'ÉTAT
      • 1. Une vraie comptabilité patrimoniale pour l'Etat
      • 2. Un jugement d'expert : celui de la Cour des Comptes
    • B. LA MISE EN PLACE DE COMPTES CONSOLIDÉS
      • 1. De l'établissement de comptes consolidés aux réformes de procédure et de nomenclature
        • a) Les difficultés de l'établissement de comptes consolidés
        • b) Les enseignements à tirer
      • 2. Quelques pistes d'évolution
        • a) Un exercice difficile
        • b) Une contribution au débat
    • C. UNE RÉFLEXION AUTOUR DE L'ORDONNANCE ORGANIQUE DE 1959
      • 1. Un certain vieillissement conceptuel
      • 2. La limitation de la rétroactivité fiscale
  • II. METTRE FIN À " L'EXCEPTION FRANÇAISE "
    • A. LA NÉCESSITÉ D'ALLER PLUS AVANT DANS LA RÉDUCTION DU DÉFICIT
      • 1. Les mises en garde internationales
        • a) Les jugements sévères de la Commission européenne
        • b) Les préconisations de la Banque centrale européenne
      • 2. Les critiques au sein même de la majorité plurielle
        • a) Les voix des experts
        • b) Et celle des anciens Premiers ministres socialistes
      • 3. Adopter une gestion prévoyante
        • a) Se prémunir contre un éventuel retournement de la conjoncture
        • b) Utiliser les plus-values de recettes fiscales
    • B. BAISSER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      • 1. Mettre fin à une fiscalité élevée pour les entreprises françaises
        • a) Un contexte fiscal national de moins en moins favorable aux moyennes et grandes entreprises
        • b) L'accroissement du " fossé fiscal " entre grandes et petites entreprises
        • c) Une fiscalité sur les entreprises divergente par rapport au reste de l'Union européenne
      • 2. Stabiliser l'impôt sur le patrimoine
        • a) Les limites de l'alourdissement des cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune
        • b) L'attitude contradictoire de l'Assemblée nationale
        • c) Les propositions de votre commission
      • 3. Impôt sur le revenu, se méfier des effets d'annonce
        • a) Une forte progressivité aux deux extrémités du barème
        • b) La montée des prélèvements rampants
        • c) Des mesures nécessaires : indexer le barème sur la croissance et actualiser certains seuils
        • d) Rectifier certaines erreurs manifestes en matière de fiscalité de la famille
        • e) Mettre fin à la fatalité du régime de l'impôt sur le revenu.
    • C. UNE ACTION FORTE SUR LES DÉPENSES
      • 1. Une salutaire réduction
        • a) La réduction des dépenses publiques : un objectif très largement partagé
        • b) Les économies faites par le gouvernement
      • 2. Le renforcement du contrôle de la dépense publique
        • a) L'insuffisance du contrôle à l'origine de graves dysfonctionnements
        • b) La prise en considération des contrôles réalisés
      • 3. Dépenser moins, dépenser mieux
        • a) Une position exprimée lors du débat d'orientation budgétaire
        • b) Des intentions aux faits
    • D. ASSOCIER LES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX FRUITS DE LA CROISSANCE
      • 1. Un système de financement des collectivités locales en voie d'essoufflement
        • a) Rendre leur pouvoir fiscal aux collectivités locales
        • b) " Déverrouiller " le système de financement local
      • 2. Le budget 2000 : aller au delà du " service minimum "
        • a) Mettre fin au sous-dimensionnement de l'enveloppe normée
        • b) Corriger les effets pervers de la réforme précipitée de la taxe professionnelle
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION