CHAPITRE PREMIER :

QUELLE CROISSANCE POUR L'AN 2000 ?

La prévision de croissance en volume sur laquelle le gouvernement a construit le projet de loi de finances consiste, comme c'est désormais l'habitude, en une fourchette allant de 2,6 à 3 %.

La croissance en valeur du PIB serait quant à elle de 4 %, le PIB passant de 8.816 à 9.169 milliards de francs, dégageant un surplus de 353 milliards de francs.


Une fourchette de prévisions, pour quoi faire ?

Etant donné l'impossibilité arithmétique d'établir un compte unique sans se référer à une hypothèse de croissance elle-même unique, l'utilité d'une prévision économique débouchant sur une fourchette aussi ample -0,4 point de PIB en plus ou en moins, c'est 35,3 milliards de francs, et donc le taux des prélèvements obligatoires étant ce qu'il est, " grosso modo " 16 milliards de francs de recettes fiscales en plus ou en moins- est plus que contestable. Il s'agit ni plus ni moins que d'un pur artifice de présentation, les comptes publics étant on le sait bien bâtis sur une hypothèse de croissance et une seule dont les effets d'annonce sont peut-être utiles mais dont la portée opératoire pour construire la loi de finances est nulle.

De fait, la croissance économique associée au projet de loi de finances est de 2,8 %. Quoique l'hypothèse posée en la matière soit qualifiée de prudente par le gouvernement, elle repose d'un point de vue conjoncturel sur un scénario de rebond de l'activité.

Ce scénario suppose en effet le retour à une neutralité de la contribution du commerce extérieur à la croissance et une accélération de la demande intérieure.

Contributions à la croissance du PIB

(taux de croissance annuel moyen en %)

Contributions à la croissance du PIB (aux prix de l'année précédente)


1997


1998


1999
(1 )


2000
(1)

Consommation des ménages

0,1

1,9

1,3

1,5

Consommation des administrations

0,4

0,3

0,3

0,3

Formation brute de capital fixe totale

0,1

1

1,1

0,8

dont : sociétés et EI

0,1

0,7

0,6

0,5

Variations de stocks

0,2

0,4

- 0,2

0,2

Commerce extérieur

1,1

- 0,4

- 0,3

0

dont : Exportations

2,5

1,6

0,2

1,2

Importations

- 1,3

- 2

- 0,5

1,2

PIB

2

3,2

2,3

2,8

(1) Prévisions

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Comptes prévisionnels de la Nation pour 1999 et principales hypothèses économiques pour 2000


Cette prévision table sur un environnement économique extérieur plutôt favorable où les rééquilibrages de l'économie mondiale qui sont anticipés se dérouleraient sans heurts notables. L'importance de cette hypothèse doit être soulignée compte tenu de l'ouverture de notre économie (plus d'1/4 du PIB y résulte des exportations).

Sur le plan de la demande intérieure dont les perspectives restent, dans une économie aussi ouverte que la nôtre, très dépendantes de l'environnement international et de sa compétitivité, le cadrage économique du projet de loi de finances implique une augmentation du rythme de croissance de l'ensemble de ses composantes (consommation, investissement) et une contribution des stocks favorable à l'activité.

Evolution des ressources et emplois de biens et services

(Prévisions de mars)

(en milliards de francs aux prix courants)

 


1997


1998


1999 (1)


2000 (1)

Taux de croissance 2000/1999

Ressources

 
 
 
 
 

Produit intérieur brut

8.137,1

8.469,5

8.762,9

9.100,5

3,8

Importations

1.848,0

1.991,7

2.032,6

2.154,5

6

TOTAL DES RESSOURCES

9.985,1

10.461,2

10.795,5

11.255,0

4,2

Emplois

 
 
 
 
 

Consommation finale des ménages

4.857,3

5.063,9

5.231,2

5.441,7

4

Consommation finale des administrations

1.593,7

1.643,6

1.697,3

1.737,3

2,3

Formation brute de capital fixe

1.388 ,1

1.447,5

1.508,4

1.589,1

5,3

dont :

 
 
 
 
 

Sociétés et E.I.

763,6

810,9

839,9

888,3

5,8

Ménages hors E.I.

362,2

364,3

384,5

406,6

5,7

Administrations publiques

230,1

237,9

247,8

257,5

3,9

Administrations privées

5,2

5,4

5,6

5,8

3,6

Institutions de crédit et assurances

27,0

29,1

30,7

30,8

0,06

Variations de stocks

- 22,5

- 9,4

- 22,1

- 13,3

+ 8,8 (2)

Exportations

2.168,5

2.315,5

2.380,7

2.500,2

5

TOTAL DES EMPLOIS

9.985,1

10.461,2

10.795,5

11.255,0

4,2

dont :

 
 
 
 
 

Demande totale hors stocks

10.007,6

10.470,6

10.817,7

11.268,3

4,2

Demande intérieure totale

7.816,6

8.145,7

8.414,8

8.754,8

4

Demande intérieure hors stocks

7.839,1

8.155,1

8.437,0

8.768,1

3,9

(1) Prévisions

(2) En milliards de francs

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Comptes prévisionnels de la Nation pour 1999 et principales hypothèses économiques pour 2000


Les budgets économiques adoptés durant l'été n'impliquent pas de révisions fondamentales du scénario esquissé au mois de mars. Quelques inflexions ont toutefois été apportées. Surtout, tenant compte de la révision des comptes nationaux, ils présentent un visage de l'économie nationale sensiblement retouché.

Évolution des ressources et emplois de biens et services

(Prévisions de septembre)

(en milliards de francs et en indices)

 

1997

1998

1999
Prévision

2000
Prévision

Taux de

 

Valeur aux prix courants

Valeur aux prix courants

Valeur aux prix courants

Valeur aux prix courants

croissance 2000/1999

Ressources

 
 
 
 
 

Produit Intérieur Brut

8.224,9

8.564,7

8.816,4

9.169,2

4

Importations

1.851,3

1.999,8

2.043,8

2.192,5

7,3

Total des ressources

10.076,2

10.564,4

10.860,3

11.361,8

4,6

Emplois

 
 
 
 
 

Dépenses de consommation des ménages

4.464,2

4.658,7

4.802,2

4.983,5

3,8

Dépenses de consommation des administrations

1.977,9

2.021,5

2.083,9

2.137,2

2,5

Formation brute de capital fixe
dont :

1.486,7

1.574,7

1.670,6

1.764,9

5,6

Sociétés non financières et E.I

813,1

868,7

920,5

981,0

6,6

Ménages hors E.I

375,6

391,7

421,6

442,4

4,9

Sociétés financières

52,1

58,1

62,7

66,5

6,1

Administrations publiques

244,9

255,4

265,0

274,1

3,4

Exportations

2.093,6

2.225,4

2.231,7

2.381,7

6,7

Variations de stocks

- 1,5

27,8

13,8

34,8

+ 21 (1)

TOTAL DES EMPLOIS

10.076,2

10.564,4

10.860,3

11.361,8

4,6

dont :

 
 
 
 
 

Demande intérieure totale

7.982,6

8.339,1

8.628,6

8.980,1

4,1

Demande intérieure hors stocks

7.984,1

8.311,2

8.614,8

8.945,3

3,8

(1) En milliards de francs

Source : Insee, prévisions DP


Le scénario économique de septembre comporte quelques inflexions par rapport à celui de mars 1999.

Le redressement du commerce extérieur y est légèrement plus accusé et la demande intérieure toujours dynamique y repose davantage sur l'investissement des entreprises et moins sur la consommation des ménages. Mais, dans l'ensemble les tendances sont les mêmes.

En revanche, la révision des comptes nationaux avec l'adoption d'une " nouvelle base 1995 " modifie sensiblement les niveaux des variables -clefs de l'économie française et par conséquent son visage.

Les nouveaux comptes de la Nation

L'adoption de la nouvelle " base 95 " des comptes nationaux (qui succède ainsi à la " base 80 ") a répondu à un besoin d'actualisation statistique et d'harmonisation européenne à la suite de l'adoption du nouveau système européen de comptabilité (SEC-95).

Elle a fourni l'occasion d'adapter les comptes aux réalités économiques nouvelles et aux besoins d'information, de réévaluer le niveau des grands agrégats et de mettre à jour leurs prix, l'année 1995 devenant la référence des prix constants.

Les modifications apportées aux comptes nationaux proviennent pour l'essentiel de changements de concepts dont on expliquera les principaux mais il faut aussi mettre en évidence une actualisation statistique importante, celle relative à la mesure des loyers. Au terme d'une amélioration de leur comptage le montant des loyers a été notablement revu à la hausse (environ 70 milliards) ce qui modifie bien entendu les revenus mais aussi la structure des dépenses des agents économiques.

S'agissant des principales révisions conceptuelles il faut mentionner :

L'intégration des départements d'outre-mer dans les comptes nationaux qui accroît de 1,2 % le niveau du PIB et modifie les chiffres du commerce extérieur ;

L'extension du champ de l'investissement aux dépenses de logiciels et à certaines dépenses militaires, auparavant considérées comme des consommations intermédiaires, qui a elle aussi un effet de réévaluation du PIB ;

Une révision du compte des ménages qui, par rapport à la " base 80 ", soustrait de leurs ressources mais aussi de leur consommation certains " flux contraints " comme les remboursements et la consommation de médicaments et les allocations-logement désormais considérés comme des consommations des administrations publiques. Cette révision a pour but de mieux identifier le revenu arbitrable des ménages c'est-à-dire les ressources qu'ils sont réellement en mesure de partager entre la consommation et l'épargne.

Deux nouveaux concepts de revenu et de consommation sont en outre ajoutés : la " consommation finale effective " des ménages qui comprend à côté de leur consommation les consommations des biens publics individualisables (comme l'enseignement public) et le " revenu disponible brut ajusté " qui comporte le coût de ces biens publics. Ces deux nouvelles variables réduisent les biais introduits dans les comparaisons internationales par le degré inégal de socialisation de ces biens selon les pays.

Une modification du compte des entreprises non financières allant dans le sens d'une observation faite en son temps par votre commission des finances et consistant à cesser de considérer les abandons de créances ou provisions des intermédiaires financiers comme des ressources des entreprises. Le gonflement des provisions bancaires à la suite notamment de la crise du Crédit Lyonnais a considérablement augmenté la valeur d'un flux dont il était abusif de considérer qu'il contribuait au financement des entreprises ne serait-ce que parce que celles qui sont concernées par ces provisions sont, pour la plupart, défuntes.

On observera que cette réforme a un impact considérable sur l'analyse des comptes des entreprises puisqu'alors qu'elles dégageaient en " base-80 " une capacité de financement (épargne supérieure à l'investissement) qui avait atteint 101,7 milliards de francs, elles supportent en " base-95 " un besoin de financement de 33 milliards de francs.

Les aménagements apportés aux comptes des administrations publiques. Ils concernent d'abord leur champ puisque sont intégrées aux organismes divers d'administration centrale (les " ODAC ") les entités dont les ressources d'exploitation couvrent moins de 50 % de leurs coûts d'exploitation (hors frais financiers), le reste étant financé par des deniers publics tandis que sont exclues des organismes divers d'administration locale (les " ODAL ") les unités autonomes en charge de services commerciaux (crèches et différents syndicats). Ces aménagements se traduisent en particulier par l'intégration des structures de défaisance dans les administrations publiques et, par conséquent, alourdissent le déficit public et la dette publique.

A ces modifications concernant le champ des administrations publiques s'ajoutent des changements de comptabilisation de leurs opérations.

L'un consiste à passer d'une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés dès que le fait générateur d'une ressource ou d'une charge est intervenu. Cette réforme qui améliore la comptabilité nationale a un impact important sur la comptabilisation des prélèvements obligatoires puisque la totalité des impôts exigibles est désormais retracée -quitte à inscrire une charge au titre des transferts des administrations publiques pour la part des impôts non recouvrée- et sur les charges d'intérêt dont l'enregistrement à l'échéance minorait le niveau.

L'autre introduit plusieurs réformes du mode de comptabilisation des prélèvements obligatoires. Certaines d'entre elles intéressent les administrations publiques locales pour lesquelles les dotations versées par l'Etat (la DGF en particulier) ne sont désormais plus considérées comme des impositions locales. A citer encore le fait que les taxes sur les ordures ménagères ou les droits de timbre sont dorénavant traités comme le paiement de services rendus et sont donc exclues des prélèvements obligatoires locaux. D'autres réformes concernent les cotisations sociales. Auparavant considérées comme des cotisations effectives des entreprises, les cotisations prises en charge par l'Etat ne sont plus comptées comme des prélèvements obligatoires. Ce nouveau traitement allège de 40 milliards de francs le montant des prélèvements obligatoires.

Au total, la réestimation du PIB contribue aussi à la diminution du poids des prélèvements dans le PIB qui passe de 44,5 à 43,6 %.

Au terme de la révision des comptes de la Nation apparaissent les modifications suivantes des grands agrégats.

Comparaison entre la base 80 et la base 95 du PIB et des emplois finals

Année 1992, en milliards de francs

 


Base 80


Base 95

Ecart
Base 95 - Base 80
en %

PIB

6.999

7.126

+ 1,8

Consommation finale des ménages et APU (2)

5.529

5.598

+ 1,2

Formation brute de capital

1.376

1.487

+ 8,1

dont FBCF totale

1.405

1.492

+ 6,2

FBCF des SNFEI (1)

782

838

+ 7,2

FBCF des APU (2)

242

262

+ 8,3

FBCF ménages

356

347

- 2,5

dont variations stocks

- 29

- 11

+ 18 MdF

Solde extérieur

+ 94

+ 41

- 53 MdF

Exportations

1.588

1.534

- 3,4

Importations

1.494

1.493

- 0,1

(1) - Formation brute de capital fixe, Sociétés non financières et entreprises individuelles

(2) - Administrations publiques

Le niveau de la production nationale est plus élevé dans une économie plus riche en investissement. Fait notable, la situation financière des entreprises apparaît nettement moins favorable que celle décrite en " base-80 " sous l'effet d'une prise en compte plus réaliste de leur endettement extérieur.

Ces réels progrès dans la voie d'une description plus fidèle de l'économie nationale sont quelque peu assombris par quelques choix discutables et par l'absence d'amélioration de la connaissance du patrimoine des administrations publiques.

Parmi ces derniers, l'extension limitée du secteur des administrations publiques laisse toujours en-dehors de leur champ des entités dont la dépendance à l'égard de l'Etat est pourtant patente (RFF) tandis que le nouveau concept de prélèvements obligatoires tend à les réduire artificiellement s'agissant du traitement comme prix de taxes sans vrai rapport avec une telle notion (telle la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

En ce qui concerne les progrès réalisés dans le domaine de la comptabilité patrimoniale de l'Etat, ils sont minces et se bornent au passage à une comptabilité en droits constatés. Il est regrettable que l'occasion n'ait pas été saisie pour greffer sur la comptabilité nationale les premiers enseignements des missions consacrées à mieux appréhender la situation patrimoniale de l'Etat.

En tout état de cause, il serait intéressant de pouvoir disposer chaque année d'une traduction du projet de budget en comptabilité nationale. Les mérites propres de celle-ci permettraient d'enrichir la présentation budgétaire traditionnelle.

Cette recommandation doit d'ailleurs être étendue à l'ensemble Etat-Administrations de sécurité sociale. La présentation en comptabilité nationale des comptes de ces deux secteurs pour l'année écoulée, l'année en cours et les trois à cinq années à venir permettrait d'améliorer un peu la clarté que l'éclatement en deux projets de loi de finances publiques -le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale- a considérablement réduite.

I. UN PAYSAGE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL QUI RESTE TROUBLE

A. L'IMPACT DU SOLDE EXTÉRIEUR SUR LA CROISSANCE

1. Une dépendance à l'égard du reste du monde

L'activité économique intérieure apparaît dépendante de celle du reste du monde.

Un peu plus de 44 % de nos exportations soit plus de 11 % du PIB étaient tributaires de l'activité internationale hors zone euro en 1998.

La reprise de la croissance en Europe et tout particulièrement en France est intervenue en 1997 sous l'effet d'une augmentation sans précédent de l'excédent du commerce extérieur résultat elle-même d'une envolée des exportations.

Si la contribution du commerce extérieur à la croissance avait été nulle en 1997, c'est-à-dire si le solde du commerce extérieur n'avait pas varié, la reprise de 1997 (+ 2,2 %) se serait transformée en un ralentissement de l'activité (+ 0,8 % contre + 1,3 % en 1996 1( * ) ).

En bref, l'accélération de la croissance a été due en totalité dans ses prémisses à l'augmentation de l'excédent extérieur qui a fait mieux que compenser en 1997 le retour de la demande intérieure à une langueur qu'elle n'avait pas connue en 1996.

La dépendance de l'économie française à son environnement international attestée par son degré d'ouverture s'est illustrée dans l'impact négatif du commerce extérieur sur la croissance au cours de l'année 1998. Ce phénomène devrait persister quoiqu'un peu atténué en 1999. Il disparaîtrait l'an prochain puisque les prévisions du gouvernement incluent une contribution du solde extérieur à la croissance neutre en 2000 contre - 0,2 point de PIB en 1999 2( * ) .

La dégradation du solde extérieur serait donc interrompue, après le retournement de tendance observé entre 1997 et 1998.

Les variables du solde extérieur en 1999 et 2000 doivent être distinguées sous l'angle de leurs significations respectives.

Variation du volume des exportations et
des importations entre 1998 et 2000

 

1998

1999

2000

Exportations

6,2

0,7

4,7

Importations

8,7

2,1

4,9

Après avoir augmenté beaucoup plus vite que les importations en 1997, les exportations ont décéléré en 1998 davantage que les importations, ce phénomène se poursuivant en 1999.

La chute brutale du rythme de croissance des exportations est venue en 1998 des effets de la crise des pays émergents, du Japon et de la Russie.

Variation des importations 1996-2000

(variation annuelle réelle en %)

 

Poids

1996

1997

1998*

1999*

2000*

Monde

100,0

7,7

10,2

4,7

4,9

3,9

Monde excl EU-15

64,7

9,9

10,9

3,0

4,4

5,5

Etats-Unis

16,6

9,9

14,7

11,9

5,9

5,6

Japon

5,7

10,0

2,4

- 6,7

- 3,4

0,9

Asie 4 + Corée du Sud (1)

6,6

12,8

5,9

- 18,7

5,2

7,3

PAE (2)

2,6

9,7

13,0

12,1

10,7

10,4

Russie

1,4

7,1

14,9

- 16,0

- 15,0

- 20,0

* Prévisions d'automne 1998

(1) Indonésie, Thaïlande, Malaisie et Philippines

(2) Pays de l'accord européen : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie

Source : Services de la Commission européenne


La vigueur de la demande américaine et le dynamisme du commerce intra-européen ont toutefois permis de limiter les effets d'une crise dont l'impact moyen en 1998 ne rend pas totalement compte puisqu'elle ne s'est approfondie qu'en cours d'année.

2. Les perspectives pour 1999-2000

Pour 1999, le phénomène inverse de reprise des économies émergentes qui interviendrait seulement progressivement en cours d'année pèse sur la croissance moyenne des exportations qui devrait pâtir également d'une atténuation de la demande américaine et du commerce au sein de l'Union européenne.

Les prévisions de redémarrage des exportations pour 2000 tiennent compte de la reprise des économies émergentes qui jouerait en année pleine ainsi que de l'accélération de l'activité en Europe dans un contexte de stabilisation de l'économie japonaise.

Elles s'appuient aussi, et ce n'est pas entièrement cohérent avec les perspectives de la croissance américaine, sur le maintien d'un dynamisme des importations des Etats-Unis. Il faut surtout souligner qu'elles seraient sérieusement ébranlées par une appréciation de l'euro contre le dollar.

Ce retour à la croissance des exportations est tout particulièrement bienvenu compte tenu des prévisions portant sur les importations. En 1999, celles-ci sont exceptionnellement favorables puisque leur rythme fléchit beaucoup plus que la demande intérieure, mais il apparaît difficile de les prolonger en 2000.

De fait, la décélération des importations en 1999 limiterait l'impact négatif du commerce extérieur sur la croissance. Cet effet de volume est massif puisque la croissance des importations passerait de 8,7 % en 1998 à seulement 2,1 % cette année. Il s'explique sans doute par un ralentissement de l'industrie -secteur à l'intensité en biens importés relativement élevée- plus marqué que celui de l'ensemble de l'économie.

L'on doit encore souligner que l'évolution déflationniste des prix des produits importés -hors pétrole- contribuerait en 1999 à freiner la croissance en valeur des importations et, du même coup, accentuerait les effets favorables de la décélération de leur volume sur l'activité intérieure.

Mais, ces enchaînements ne peuvent être raisonnablement répétés en 2000, compte tenu du profil moyen et de la composition de l'activité économique escomptée ainsi que des anticipations de prix des biens importés associés à la sortie de crise des pays émergents.

Le redémarrage de l'activité économique intérieure qui devrait tout particulièrement profiter à l'industrie produirait les effets inverses de ceux attendus pour 1999. Le sursaut attendu des investissements des entreprises suppose en particulier un contenu de la croissance plus riche en importations.

La reprise de l'activité économique mondiale susciterait quant à elle une appréciation des prix des importations (+ 2,4 %). Participerait aussi à ce dernier phénomène le redressement du taux de change des pays en crise qui renchérirait les importations de la zone euro.

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