N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME I
LE BUDGET DE 2000
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Le
projet de loi de finances pour l'an 2000 risque d'apparaître comme le
budget des " occasions manquées ".
Bénéficiant d'une conjoncture économique favorable et
d'une amélioration objective des performances de la sphère
privée de l'économie, le gouvernement ne réalise pas, dans
le domaine des finances publiques, les indispensables réformes de
structure qui permettront de préparer l'avenir et de préserver
les générations futures.
Or de telles réformes sont à l'évidence
nécessaires pour mettre fin à " l'exception
française "
caractérisée par un niveau
historiquement élevé de prélèvements obligatoires,
destinés à financer des dépenses publiques qui ne baissent
pas et un déficit budgétaire dont la diminution est,
volontairement, lissée dans le temps afin de préparer de
prochaines échéances électorales.
Soucieux de contribuer à réduire le poids des charges pesant sur
l'économie, de circonscrire le champ de la sphère publique afin
de " dépenser moins ", mais surtout de " dépenser
mieux ", le présent rapport sur l'évolution des
dépenses et recettes de l'Etat, doit être replacé dans un
cadre plus général. Il convient non seulement de l'inscrire dans
la durée, nonobstant le principe de l'annualité
budgétaire, afin de bien mesurer le poids futur des décisions
prises aujourd'hui, mais également d'examiner l'ensemble du spectre des
finances publiques qu'elles soient nationales, locales, sociales et cela par
référence à nos principaux partenaires.
En effet, l'appréhension des finances de l'Etat ne peut désormais
plus se faire qu'en y intégrant également l'évolution des
finances sociales, ce qui rend dès lors indispensable une
présentation consolidée des comptes publics, qu'ils concernent
l'Etat ou les régimes sociaux.
En outre, ce budget étant le " 2
ème
budget de
l'euro " les résultats français doivent toujours être
comparés avec ceux de nos principaux partenaires pour être, en
quelque sorte, relativisés.
Enfin, le gouvernement doit cesser de considérer les
collectivités locales comme des variables d'ajustement auxquelles il
impose ses décisions.
Puissent donc ces contraintes être prises en compte par le
gouvernement afin que ce budget des " occasions manquées " ne
devienne pas celui des " illusions perdues ".