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Repères ?
25 novembre 1999 : Budget 2000 - les conditions générales de l'équilibre financier ( rapport général - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale : conditions générales de l'équilibre financier

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT GENERAL 89 (1999-2000) Tome II - Fascicule 1 - Vol 1 - COMMISSION DES FINANCES


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