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25 novembre 1999 :
Budget 2000 - les moyens des services et les dispositions spéciales
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)
MARINI (Philippe), Rapporteur général
RAPPORT GENERAL 89-TOME III (1999--2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNÉE 2000 - I. OPÉRATIONS A CARACTÈRE DÉFINITIF
- A. Budget général
- ARTICLE 37
Budget général - Services votés - ARTICLE 38
Mesures nouvelles - Dépenses ordinaires des services civils - ARTICLE 39
Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services civils - ARTICLE 40
Mesures nouvelles - Dépenses ordinaires des services militaires - ARTICLE 41
Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires - B. Budgets annexes
- ARTICLE 43
Budgets annexes - Mesures nouvelles
- ARTICLE 37
- C. Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
- II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
- III - DISPOSITIONS DIVERSES
- EXAMEN EN COMMISSION
