Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT GENERAL 89-TOME III (1999--2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• DEUXIÈME PARTIE
  
  MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
• TITRE PREMIER
  
  DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNÉE 2000
• I. OPÉRATIONS A CARACTÈRE DÉFINITIF
• A. Budget général
  • ARTICLE 37
    
    Budget général - Services votés
  • ARTICLE 38
    
    Mesures nouvelles - Dépenses ordinaires des services civils
  • ARTICLE 39
    
    Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services civils
  • ARTICLE 40
    
    Mesures nouvelles - Dépenses ordinaires des services militaires
  • ARTICLE 41
    
    Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires
  • B. Budgets annexes
  • ARTICLE 43
    
    Budgets annexes - Mesures nouvelles
• C. Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
• II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
• III - DISPOSITIONS DIVERSES
  • ARTICLE 52
    
    Crédits évaluatifs
  • ARTICLE 53
    
    Crédits provisionnels
  • ARTICLE 59
    
    Suppression de la production d'un certificat pour bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de scolarité
  • II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • 1. Le traitement fiscal du complément de prix versé en fonction des résultats de la société
    • 2. Le traitement fiscal des sommes versées au titre des garanties de passif
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. TABLEAU COMPARATIF