Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget 1999

Loi de finances pour 1999 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1078 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1998
  • Rapport n° 1111 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1998
  • Avis n° 1112, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1998
  • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 65 (1998-1999) transmis au Sénat le 19 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget 1999 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 42 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 1998
  • Texte n° 25 (1998-1999) adopté par le Sénat le 8 décembre 1998

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 113 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1252 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998
  • Rapport n° 1269, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1998
  • Rapport n° 1269, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1998
  • Texte n° 226 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 137 (1998-1999) transmis au Sénat le 17 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 138 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 décembre 1998
  • Texte n° 32 (1998-1999) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1283 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1998
  • Rapport n° 1284 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1998
  • Texte n° 232 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1998

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 18 décembre 1998 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 98-405 du 29 décembre 1998 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016