19 novembre 1998 :
Budget - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJ loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BADRE (Denis), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome II, Fascicule 2 - COMMISSION DES FINANCES
Table des matières
- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE
-
LE PROJET DU BUDGET
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 1999 -
CHAPITRE I
LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 1999 -
CHAPITRE II
LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 1999 - DEUXIEME PARTIE
-
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -
CHAPITRE PREMIER
L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES -
CHAPITRE DEUX
LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE - EXAMEN EN COMMISSION





